Une sommation interpellative a été adressée à Mme A, le 18 décembre suivant.

laquelle, ayant commencé à courir au plus tard le 18 décembre 1984, date de l'arrêt de la cour d'appel condamnant Z... pour l'homicide involontaire de Jean-Marc A..., n'a pas été interrompue par la sommation

cesser toute référence à une expérience erronée, à leurs relations, ainsi qu'aux produits prétendument fabriqués par ETI, que les sociétés Single Buoy Moorings Inc et SBM France se prévalent de deux sommations

DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE CE DERNIER A ETE CONDAMNEE A LUI PAYER 1 FRANC A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT D'ALLEGATIONS DIFFAMATOIRES CONTENUES DANS L'EXPOSE DES SOMMATIONS

D'AVOIR RENDU SA DECISION SANS ETRE ASSISTE DU GREFFIER, EN SOUTENANT QUE LE JUGEMENT AURAIT ETE RENDU APRES LE DEPART, A 18 H 15, DE DAME MOUGEL, GREFFIER ; QUE LE DEMANDEUR AU POURVOI PRODUIT UNE SOMMATION

questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; qu'en l'espèce, les époux Z... ayant fait valoir que la responsabilité du notaire avait été établie par la sommation

[J] dans sa note en délibéré sur la délivrance d'une sommation interpellative effectuée le 27 mai 2004 et la signification d'une inscription de nantissement étaient irrecevables, de même que sont irrecevables

débouter de sa demande dirigée contre la société Allianz au titre d'un manquement à son obligation de conseil, alors, selon le moyen : 1°/ que tout jugement doit être motivé ; qu'il résultait de la sommation

Il demande la restitution par Mme X... de ses effets personnels dont la liste est annexée à la sommation interpellative délivrée par Me Burine, huissier de justice à Bellegarde, le 5 juillet 2001.

; Que le recel successoral sera pareillement écarté » ; ALORS QU'aux termes de la sommation interpellative en date du 13 juin 2012, à la question : « Pouvez-vous me confirmer avoir signé un

copropriétaires ont fait réaliser comme lui des extensions supérieures à 12 m ² et en l'absence d'autorisation tant du conseil syndical que de I'administration ; que par ailleurs en réponse à une sommation

de 21.000 euros Pièce n° 11 : courrier de La société TIPIKS du 10 février 2025 (Pièce n° 12 : PV constat d'huissier et sommation interpellative du 10 mars 2025 Pièces n° 13 à 16 : factures objet de la

Y... reconnaissait non seulement dans sa réponse à la sommation interpellative du 6 juillet 1990 avoir procédé à des aménagements dans les locaux litigieux, mais précisait en outre que ces travaux avaient

X... avait désintéressé, avec l'accord des époux Y..., plusieurs de leurs créanciers, que le solde avait fait l'objet de plusieurs saisies et qu'à la date de la sommation interpellative du 10 janvier 2000

Y... le 5 juin 1996 portant mention de la sommation interpellative délivrée à la requête de M. Z... le 19 septembre 1995 à M.

A..., Jean A... telles qu'elles ont été recueillies dans le cadre de la sommation interpellative qui a été délivrée le 28 septembre 2006 à ce dernier à la requête de la S.A.R.L.

Par acte d'huissier du 21 décembre 2016, il a été fait sommation interpellative à Mme [V] [O] de connaître ses modalités de remboursement des sommes prêtées.

de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens y compris les frais de sommation interpellative.