[Y] et le syndicat SNEPS-CFTC ont interjeté appel de ce jugement.

X..., qui effectuait un stage d'apprentissage à la navigation à voile organisé par la Société nautique de l'Estaque Mourepiane (SNEM) et dirigé par M.

par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) Sud-Ouest a refusé de faire droit à ce qu'elle a interprété comme étant une demande d'autorisation d'exercer au profit de la société SNEPP

[S] [M], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société SNEP-EUROFORM, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[L] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 INTIMÉE SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE RENOVATION ET DE RENAISSANCE (SNERR

Georges X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° D 99-60.498 formé par le syndicat SNIPER PRO-UFT, représenté par M.

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société SNED, dont le siège social est ...

[K] [L] [T], défenseur syndical muni d'un double pouvoir, Syndicat SNEPS-CFTC [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M.

Poulet, Odent, avocat du syndicat national de l'enseignement privé - Union nationale des syndicats autonomes (SNEP-UNSA) ; Considérant ce qui suit : 1.

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 février et 16 mai 2022 et le 3 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP

réplique, enregistrés les 5 décembre 2022 et 14 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national de l'enseignement privé - Union nationale des syndicats autonomes (SNEP-UNSA

FEVRIER 1933, SOUS-LOUE L'IMMEUBLE A LA SOCIETE DU PETIT PARISIEN ET D'EDITIONS ET QUE LES BIENS DE CELLE-CI ONT ETE ATTRIBUES, EN 1946, A LA SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE ; QUE LA SNEP

Poulet, Odent, avocat du syndicat national de l'enseignement privé - Union nationale des syndicats autonomes (SNEP - UNSA). Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), dont

rendue par un premier président (Nancy, 18 mai 2001), statuant en matière de taxe, que désigné par le président d'un tribunal de commerce successivement en qualité d'administrateur provisoire de la SARL SNE

[FZ], [Z] [E], [KF] [Y], [G] [OX], [YV] [D], [G] [I], [T] [F], [N] [P], [O] [PI], [GK] [H], [B] [V], [S] [R], [ZG] [VX], [U] [A],[M] [LC], , Syndicat national des employés de prevention securite SNEPS-CFTC

d'un jugement rendu le 23 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret (Elections professionnelles), au profit : 1 / du Syndicat national de l'encadrement des commerces et services SNECS-CGC

de la région parisienne (SAMUP) et l'association de défense de la musique vivante ont assigné les sociétés de télévision TF1 et Antenne 2, ainsi que le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP