l'intégralité des salaires auxquels elle avait droit, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en complément de salaires ; Attendu que, pour dire que Mlle X... avait droit à réclamer un SMIC

fournies par le restaurant "La Ferme Saint-Michel" omises en comptabilité ont été encaissées par les époux de Y... par le biais de comptes bancaires ouverts aux noms de Zemour, Halimi, Vial et des sociétés SMG

surface minimum d'installation définie dans chaque département ou partie de département ; qu'en s'abstenant de préciser quelle était, dans le départemnt du Var, cette surface minimum d'installation (SMI

fait savoir à son employeur qu'il considérait le contrat de travail comme rompu à ses torts, les sommes par lui perçues étant inférieures au salaire minimum fixé par le contrat, lui-même inférieur au SMIC

avec insertion au cahier des charges d'un dire précisant que le syndic de l'immeuble indiquait que le lot mis en vente était sans droit à l'ascenseur, la société Sylvain Maréchal investissement ( la SMI

d'accueil, et a formulé des observations pour l'avenir, sans opérer de redressement, au sujet, d'une part, du décalage de paie pratiqué par l'employeur (point n° 4), d'autre part, de la valeur mensuelle du SMIC

selon le moyen, qu'en s'abstenant de procéder à une évaluation des avantages en nature, et de déterminer si, ajoutés à la somme de 2 000 francs, ils étaient d'une valeur au moins égale au montant du SMIC

déterminée d'un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2015 », prévoyait ainsi toutes sortes de mesures mises en place pour l'année 2015 portant notamment sur une revalorisation du SMIC

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens alors, selon le moyen, qu'étant marié, père de deux enfants, il est dans une situation financière très défavorable, percevant le SMIC

en décidant que sa mensualisation était obligatoire, l'arrêt attaqué a violé l'article susvisé, ainsi que l'article 1er de la loi du 19 janvier 1978 ; alors, d'autre part, que seule la fixation du SMIC

ayant précédé sa demande, l'Ordre avait souligné que les déclarations de revenus versés aux débats par l'intéressé faisaient apparaître, pour les années 1987, 1988 et 1989, un résultat inférieur au SMIC

s'entendre du salaire minimum de croissance ; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que Mme X... avait toujours perçu, depuis son embauche par la société Cafétéria du Louvre, un salaire supérieur au SMIC

salariées, Mlle Y..., Mlle A... et Mme Z..., le montant desdites cotisations ayant été fixé forfaitairement, en application des dispositions de l'article 152 du décret du 8 juin 1966, sur la base du SMIC

sociale de Brest, 2 février 2004), qu'à l'issue d'un contrôle, l'URSSAF retenant que la société Haltec ne pouvait appliquer à la rémunération de salariés percevant le salaire minimum de croissance (SMIC

Tahloul Y..., ès qualités, de ses demandes tendant à voir reconnaître la qualité d'ouvrier à l'apprenti, à obtenir la rémunération d'un ouvrier au SMIC et à réparer le préjudice découlant du retard dans

affirmant que la décision de préemption était parfaitement motivée, en particulier en ce qu'elle tendait à l'agrandissement d'exploitations agricoles voisines ayant une superficie à peine supérieure à la SMI

X... a été engagé le 26 août 1996 par la société Var oxygène en qualité d'adjoint de direction ; que sa rémunération convenue était équivalente au SMIC outre 1 % du chiffre d'affaires hors taxe jusqu'à

X..., soit 18,42, tandis qu'aucun taux horaire n'avait été fixé ni n'apparaissait sur les bulletins de salaire et que les heures de gardiennage se paient au SMIC; qu'en se bornant à entériner purement