AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfa
4 décembre 2008
4 décembre 2008
de travaux 11 (total cumulé 2. 649. 836 €) dont il déduit 10. 000 € retenus par le maître d'ouvrage pour parvenir à 2. 639. 836 € ; Qu'il faut s'en tenir à cette somme, la situation 12 ne pouvant être
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Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170361
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La situation cumulée des trois filiales relevant du secteur d'activité KCS France permet de constater une perte de ' 10 208 954 euros sur l'exercice 2019 et une perte sur les 3 premiers trimestres de l'année
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