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référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution « du refus d’inscription scolaire de la mairie de l’Albenc et le refus de dérogation du SIRP

Source officielle

soc

61372161cd580146773f3431

Cassation

14 novembre 1990

Luc Y..., demeurant chemin du Siroux à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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2ème Chambre

68806c85bf1211186fbec8ef

Appel

22 juillet 2025

04639) (1) Mme [Y] [U] ÉPOUSE [J] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE MASSON - Me SIROT

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Eloignement 72 heures

DTA_2206139_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Bongrain, magistrat désigné ; - les observations de Me Sirol, représentant M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604816_20260506

Administratif

6 mai 2026

référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution « du refus d’inscription scolaire de la mairie de l’Albenc et du refus de dérogation du SIRP

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2ème CHAMBRE CIVILE

6708165689f19e8c50f85f39

T. Judiciaire

10 octobre 2024

W-B7I-YZX3 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZX3 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [I], [S], [R] [D] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Jean-Grégory SIROU

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comm

6079d3709ba5988459c59391

Cassation

21 janvier 1980

VU L'ARTICLE 631 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE JACQUES X..., PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME SIROC

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C.E.S.E.D.A.

62d79ab671d9f5effbdf297f

Appel

19 juillet 2022

experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [V] [Y], né le 30 Novembre 1995 à ORAN (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, par visioconférence, et de son conseil Maître Victoire SIROL

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2ème Chambre

68806c85bf1211186fbec8ed

Appel

22 juillet 2025

BANQUE CIC SUD OUEST C/ Mme [O] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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4ème chambre

DTA_2208480_20240610

Administratif

10 juin 2024

le Schweppes et la limonade sont intégralement servis avec de l'alcool, de même que le Coca-Cola qui n'est pas autoconsommé ; les boissons sans alcool sont les plus communément offertes, notamment le sirop

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01305

Cassation

7 juin 2011

incombe à l'employeur qui l'invoque d'en rapporter la preuve ; que selon les dispositions de l'article 26 al. 1 de l'annexe I Cadres de la Convention collective nationale vins, cidres, jus de fruits, sirops

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6137263acd58014677423efd

Cassation

21 septembre 2005

articles 429 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annuler les procès-verbaux de Mes Constantin, Schin Oua Siron

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civ3

61372368cd58014677409536

Cassation

1 février 2000

Régine Mayne,épouse Sirou, demeurant ..., 4 / M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73f7fcdc6046d4770adcf

Commerce

7 octobre 2025

commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société COEUR DES ILES SAS Adresse : [Adresse 2] Activité : Vente et fabrication de bonbons, confiserie, macarons, chocolats, sirops

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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1723655-1807271

Admin. suprême

6 juillet 2006

fut emmené dans un hôpital de Wuppertal-Elberfeld, où les policiers l’immobilisèrent pendant qu’un médecin lui faisait passer un tube dans le nez et lui administrait de force une solution salée et du sirop

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10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750195

Admin. suprême

17 juin 2015

eaux minérales et les eaux gazéifiées additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes ", ainsi que divers sirops

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Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2d

Appel

26 juin 2008

Leroy a déposé sa marque "Leroy" le 19 avril 1984 pour désigner des produits en classe 32 "bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits, sirops

Source officielle

soc

613722fccd580146774040b7

Cassation

21 octobre 1997

société Distillerie du Véron; que la convention collective régissant l'activité de l'entreprise est la convention collective nationale des industries et commerces en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05345_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

alcools forts, elle ne conteste pas que le fichier des données de caisse ne détaille aucunement les ventes des boissons alcoolisées permettant d'identifier les consommations contenant du sirop.

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3ème Chambre Commerciale

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Appel

4 juillet 2023

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie PELOIS Me Pierre SIROT

Source officielle

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