faisant apporter de nouvelles pièces le président a fait un usage régulier du pouvoir qu'il tient de l'article 310 du Code de procédure pénale ; que pour le surplus le moyen ne repose que sur de simples

promotion immobilière et que le prix de vente d'une partie du terrain appartenant à cette société avait été entièrement encaissé par Mme Y..., la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

statique en provenance de la pompe, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à un moyen fondé sur une simple

demande en indemnité de préavis et de licenciement, alors que, d'une part, en se fondant pour seul motif sur deux attestations ne relatant aucun fait précis et circonstancié, mais se bornant à une simple

sera définitivement fixé après que sera connu le résultat des opérations de liquidation et partage des intérêts communs des époux ; Que par ces motifs la cour d'appel, qui n'avait pas à repondre à de simples

S'ACQUITTAIT DE SA DETTE ENVERS ELLE PAR VERSEMENTS PERIODIQUES EN SORTE QUE LA BANQUE LUI DEMANDAIT DES INTERETS QU'ELLE SE FAISAIT DEJA REGLER ; QUE LA COUR D'APPEL N'ETAIT PAS TENUE DE REPONDRE A UNE SIMPLE

L'ARRET RELEVE, EN CE QUI CONCERNE LES ELEMENTS D'ACTIF DONT SE PREVALAIT LA SOCIETE DECOR ARTS, QUE CELLE-CI N'APPORTAIT AUCUNE PREUVE DE LEUR CONSISTANCE EN SE BORNANT A PRESENTER A LEUR SUJET DE SIMPLES

la validité au regard du consentement ou de l'exactitude des mentions qui y sont inscrites alors que le grief selon lequel l'acte avait pour objet réel un blanchiment d'argent ne constituait qu'une simple

Y... se bornait à affirmer que la cohabitation des époux avait cessé à une date antérieure à l'assignation en divorce ; que, sans être tenue de prendre en considération de simples allégations non assorties

irrecevable dès lors que les conditions particulières du contrat d'assurance, qui sont arguées de dénaturation, ne sont pas produites ; Attendu, enfin, que la cour d'appel n'avait pas à répondre à de simples

prestation compensatoire aurait pour Mme X... des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'elle était donc bien fondée à solliciter la révision de cette prestation, n'était pas tenue de répondre à la simple

et la SPA ; que là encore, la décision est légalement justifiée ; Et sur le troisième moyen, pareillement énoncé et reproduit : Attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à la simple

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, sans avoir à répondre à une simple allégation, que

le bridge après accord du dentiste-conseil; qu'en conséquence, elle ne saurait être responsable de l'erreur médicale ou administrative de la Caisse; Qu'en statuant ainsi, en se déterminant sur de simples

motifs, la cour d'appel, qui a pris en considération les besoins de Mme Y..., et qui n'était pas tenue de procéder d'office à des recherches qui ne lui étaient pas demandées, ni de tenir compte de simples

chantier de l'Hôtel-Dieu s'élevait à la somme de 711 531 francs, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes et qui ne contenaient que de simples

sur le plan de 1934 en limite de la parcelle n° 283 et de la voie publique, la cour d'appel, sans être tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes ainsi qu'à une simple

du Jura, que la procédure devant la commission départementale n'a pas été régulière, que le géomètre n'était pas compétent et que l'étude d'impact était incomplète ; que ces moyens reposent sur de simples