Sur le moyen unique : Vu les articles 637 et 690 du Code civil, ensemble l'article 2235 de ce Code ; Attendu qu'une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un

[A] [I] qui démontre l'usage de cette servitude par la SCI Romaryve depuis l'acquisition du terrain en 1993 et jusqu'à sa cession en 2011 ; ' que dès lors la servitude en cause n'est pas éteinte par le

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage, et autres semblables.»

mention d'aucune servitude.

- que l'assiette de la servitude n'est pas respectée et qu'ils ne peuvent pas l'utiliser comme ils le souhaitent puisque que le passage d'un véhicule n'est pas possible.

Ils soutiennent que si Monsieur E..., précédent propriétaire des parcelles des époux Z..., bénéficiait d'une servitude, ce n'est plus le cas aujourd'hui puisque la cause déterminante de la clause qui a

a dénaturé les termes et le sens, qu'un telle servitude, non publiée, lui serait inopposable, qu'en tout état de cause, cette servitude ne pourrait pour assiette que celle de la servitude de passage,

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.”

; qu'après signature d'une nouvelle promesse pour un prix revu à la baisse en considération de cette servitude et obtention d'un permis de construire pour un ouvrage aux proportions réduites, la Sarepa

ET QUE LORSQU'ON ETABLIT UNE SERVITUDE ON ACCORDE TOUT CE QUI EST NECESSAIRE POUR EN USER ET QUE LA SERVITUDE DE TOUR D'ECHELLE COMPORTE NECESSAIREMENT LE DROIT DE PASSAGE SUR LA PARCELLE TRIANGULAIRE

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées: tels sont les droits de passage, puisage, pacage, et autres semblables.

-Z... de divers biens immobiliers; Qu'une clause de cette convention prévoit que "Madame Z..., attributaire du premier lot, aura droit de puiser l'eau sur le pré appelé Pré de la F... formant l'article

AVAIT ETE ENCLAVEE PAR LE PARTAGE ET QU'ELLE BENEFICIE D'UNE SERVITUDE CONVENTIONNELLE, TOUT EN AFFIRMANT QUE LA SERVITUDE LITIGIEUSE AVAIT POUR ORIGINE LA LOI ; QU'ENFIN, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES

de passage réciproque ; en effet, ainsi que le conclut lui-même Monsieur Y..., sans cette servitude le passage serait impossible ; cette servitude de passage est la résultante de la prescription par chacune

jugement en date du 2 décembre 1997 par lequel le tribunal de grande instance d'Agen a constaté que Madame C... est seule propriétaire de la parcelle n° 1158 section ZD commune de Fumel, qu'aucune servitude

La question de la perte de cet accessoire de la servitude par non usage trentenaire se pose. Les consorts X... ne démontrent aucunement une atteinte à la servitude rattachée à leur fonds.

une évolution normale de la servitude compatible avec le titre de la servitude puisque destinée à conserver l'utilité réelle de la servitude au profit du fonds de M.

Si cette société a indiqué ne pas disposer de la puissance de raccordement du projet et émettre ainsi son avis sur la base d'une puissance de raccordement de 12 kVA monophasé, il ressort des pièces du