agricole et agroalimentaire dans une perspective d'économie circulaire et de retour de la valeur aux agriculteurs ; 13° De soutenir la recherche, l'innovation et le développement, notamment dans les domaines de la préservation de la santé des sols, des semences

Article Annexe II (suite 3)

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SAS LB CAME 1 925 1 723 1 527 1 335 1 150 972 399 - 9 031 FR-new-05202635 EURALIS CEREALES EURALIS CEREALES silo de LESCAR 3 037 2 717 2 406 2 106 1 814 766 629 996 14 471 FR-new-05202636 EURALIS SEMENCES

Article Annexe IV

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Dans le cas des produits se composant de vecteurs viraux, les matières de départ sont les composants à partir desquels le vecteur viral est obtenu, c'est-à-dire le lot de semence primaire du vecteur viral ou les plasmides utilisés pour transfecter les

Article Annexe I

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relevant des orientations nationales : - des programmes d'actions renforcés ou mis en œuvre : plan écophyto, plan écoantibio, plan énergie méthanisation autonomie azote (EMAA), plan biodiversité-apiculture durable, plan protéines végétales, plan semences

Article Annexe II

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spécificités de chacune des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : plan écophyto, plan écoantibio, plan énergie méthanisation autonomie azote (EMAA), plan biodiversité-apiculture durable, plan protéines végétales, plan semences

Article Annexe (suite)

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secondaire, 2,3-deepoxy-2,3-dide-hydro-rhizoxine (DDR) dans le fermentat au moment de la formulation du produit ne doit pas dépasser la limite de quantification (LOQ) de 2 mg/l. 2.2 Seules les utilisations en tant que fongicide pour le traitement de semences

Article Annexe (suite)

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Lors de l'évaluation des demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fludioxonyl pour d'autres usages que le traitement des semences, les Etats membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l'article 4,

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