[E] [G], a rendu sa sentence (sentence MARC affaire n° A16-8) aux termes de laquelle il : « se déclare compétent pour trancher le litige, conformément au règlement d'arbitrage du MARC ; constate que

l'exequatur à la sentence arbitrale.

l'arrêt de déclarer inapplicable, au présent litige, la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996, alors, selon le moyen, que le cahier des charges constitue une convention entre les parties par l'effet de la sentence

doivent en tout état de cause prêter serment et ne sont jamais entendus à titre de simples renseignements ; que les dispositions de l'article 168 du code de procédure pénale ont été violées. » Réponse

pas avoir fourni au demandeur le tonnage exigé par Dumortier de 1250 tonnes de graines par semaine auquel il n'était pas contractuellement tenu ; que la cour d'appel, qui décide cependant que la sentence

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a entendu sans prestation de serment M.

du 7 mars 1989, le conseil, lors de cette séance, s'il avait décidé d'accorder la garantie totale à la SEMVA, avait mandaté celle-ci pour effectuer toutes les opérations préalables et soumettre à son

du 20 janvier 2015 et que c'est seulement dans ses conclusions soutenues à l'audience que Mme Y... a formé un appel de la sentence du 20 juin 2014 ; qu'en affirmant que la sentence du 20 juin 2014, qui

faux ; "aux motifs que les déclarations des témoins n'établissent pas que les parties aient entériné le 1er juillet 1991 l'accord litigieux ; que, seul, Guy A... prétend que Marc Z... a signé la sentence

retirées par le centre d'arbitrage en raison du non-règlement par la défenderesse des frais de l'arbitrage ; Attendu que la société Youstina moda fait grief à l'arrêt d'accorder l'exequatur à la sentence

Y... avec cette circonstance que les faits ont été commis par le conjoint, alors « que l'article 335 du code de procédure pénale dispose que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions

des témoins ; "alors que les témoins acquis aux débats doivent, à peine de nullité, prêter, avant de déposer, le serment prévu à l'article 331 du Code de procédure pénale ; que les témoins dispensés

; "alors que les exigences du procès équitable au sens de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales interdisent d'entendre sous serment

La société Green Network a formé un recours en annulation de cette sentence.

Plusieurs sentences, dont celle, définitive, du 16 septembre 2014 et celle du 6 septembre 2019, ont été rendues par le tribunal arbitral. 4.

Kabab-Ji a obtenu le 7 février 2018, une ordonnance d'exequatur de la sentence en Angleterre à laquelle KFG a fait opposition.

Le 15 février 2017 IEH, UEG ADM et ICPO ont déposé un recours contre cette sentence.

moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des énonciations du procèsverbal des débats que les témoins aient prêté le serment