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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50003
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50064
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50062
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50054
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50052
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50039
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50036
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50032
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[V] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50031
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pourvoi n° : Q 24-18.187 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50028
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50018
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50016
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50010
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03079_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A la suite de la vérification de comptabilité de la SEITA, l'administration a remis en cause le prix de cession, par celle-ci, à une société de droit espagnol appartenant au même groupe, la Compania de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00952
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Generali assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre la société Helvétia ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2008), que la SEITA
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f06
23 avril 1997
23 avril 1997
cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société Nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, société anonyme SEITA
Source officiellesoc
61372340cd580146774075e8
3 février 1999
3 février 1999
validation des 14 années d'activité effectuées dans les organismes agricoles nationaux ; que, le 1er septembre 1989, la CAB et la Société d'études et d'investissements pour la transformation des céréales (SEITC
Source officielle1ère chambre
DTA_2010621_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par cette requête, la société SEITA demande la décharge, en droits et pénalités, de cette imposition. Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163279633484180ee722979
9 septembre 2011
9 septembre 2011
SEITA - ALTADIS DISTRIBUTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 7] représentées par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40405
24 janvier 1973
24 janvier 1973
ARTICLES 8 ET 19 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1941 PRIS POUR SON APPLICATION, ET L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SUR L'ACTION DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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