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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204970_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A et la SAUR. Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par le jugement du 18 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203866_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
la sécurité des usagers ; - il en résulte une impossibilité de rétablir l'acheminement de l'eau potable par la canalisation alimentant le château d'eau de Culan, des impacts sur le ruisseau de la Tanière
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005391
28 février 2007
28 février 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 27 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est
Source officielleChambre 02
6a0c75d2cdc6046d47324cf9
12 mai 2026
12 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N• de RG : 2026F00207 N• MINUTE : 2026F01549 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAUR
Source officielleciv1
60794d2e9ba5988459c4848f
30 juin 2004
30 juin 2004
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexté, joint les pourvois n° P 02-10.393 et Q 02-10.394 ; Attendu que la CISE, aux droits de laquelle s'est substituée la SAUR
Source officielle2ème chambre
DTA_2301126_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le service public de l’eau potable a été confié, à compter du 1er juillet 2014, par la CASUD, dans le cadre d’une délégation de service public, à la société SAUR, par l’intermédiaire de la société Sudéau
Source officielle4ème chambre
DTA_2402647_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
que plus la consommation d’eau augmente, plus le prix unitaire à l’unité d’eau consommée diminue.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004250_20240209
9 février 2024
9 février 2024
déclarer incompétent pour examiner les demandes et statuer sur l'action dirigée à l'encontre de la société SAUR ; 2°) à titre subsidiaire de rejeter toutes requêtes dirigées à l'encontre de la SAUR,
Source officielle4ème chambre
DTA_2009004_20230210
10 février 2023
10 février 2023
usées, à la création des branchements directs pour les eaux usées, à la création d'un bassin de rétention avec un régulateur de débit 2l/s pour les eaux pluviales, la création des quatre pare-vues de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504763_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A demande au tribunal d'annuler trois avis des sommes à payer, émis à son encontre le 27 mai 2025 pour un montant total de 263,36 euros, relatifs à des impayés d'eau potable dus à la société d'aménagement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501436_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
société Veolia en qualité de concessionnaire " Transport Eau ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202860_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Veolia eau - Compagnie Générale des eaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869df
18 février 2003
18 février 2003
Compagnie Générale des Eaux et Lyonnaise des Eaux de modifier, compléter ou résilier, dans un délai déterminé, tous accords et tous actes qui ont conduit ces entreprises à associer leurs moyens dans le
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46cae
12 novembre 1997
12 novembre 1997
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 novembre 1995), que la société Hôtel du parc (la société) a installé dans son établissement un système de pompe à chaleur en prélevant de l'eau
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007728266
18 mars 1988
18 mars 1988
et de l'assainissemment, conclu à compter du 1er janvier 1981 entre la commune de Montreuil-Bellay et la société d'aménagement urbain et rural (SAUR), ne serait pas conforme aux dispositions du cahier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des sociétés SBTPC - Sogea Réunion, Vinci Construction, GTOI, Cenergi, Eiffage Génie Civil, Egis eau, FEDT, Artelia, l'État, la société Saur et la société Cise Réunion une somme de 10 000 euros en application
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008087050
8 mars 2002
8 mars 2002
Y... sont condamnés, chacun, à verser 152,45 euros à la société Saur France et à verser 152,45 euros au syndicat intercommunal d'adduction d'eau de Baurech, Cambes et Saint-Caprais de Bordeaux au titre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300521
31 mai 2018
31 mai 2018
Z... au réseau public de la SAUR : « Il suffit de relire correctement la facture rectificative de la SAUR pour constater que [ ] la consommation depuis le branchement sur la SAUR en 1992 pour la consommation
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007682868
9 mars 1984
9 mars 1984
procéder à ces opérations le 25 mars 1974 et a pu fixer au niveau atteint par la plus haute mer la limite du domaine public maritime ; que la présence dans la zone litigieuse d'un petit étang contenant de l'eau
Source officielleAvis
CADA:20172166
6 juillet 2017
6 juillet 2017
» des compteurs d'eau individuels des deux locaux précités, notamment celle du robinet d'arrêt extérieur fait installer par la commune à l'entrée de la cave et fait constater par Maître X en présence
Source officiellePage 14 sur 71