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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00108

Cassation

3 février 2009

3 février 2009

au moins jusqu'en mars 1991 avec des salaires qui ont varié de 5 000 à 5 700 francs était la concubine du gérant, qui percevait de son côté un salaire de 6 000 francs, et que, même si Mme X... n'était

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b694

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Il évalue sa perte de salaires, en fonction du contrat de travail déterminant le salaire fixe (360. 000 francs annuel soit 54. 882 francs) et le mode de calcul du salaire variable (15 % du résultat) ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10815

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

fixe, outre 2.036,48 € au titre des congés payés afférents, 100.000 € à titre de rappel de salaire variable, outre 10.000 € au titre des congés payés afférents, 81.800,53 € à titre d'indemnité légale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00068

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

En défense, l'employeur soutient que le taux horaire appliqué à la salariée devait nécessairement varier puisque son salaire mensuel fixe variait en fonction du chiffre d'affaires du magasin tout comme

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb27d7eff443bc9023b78f

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

X... ne justifie pas du bien-fondé de sa demande de rappel de salaire variable pour 2014 (ou 2015), - confirmer le jugement du 21 juillet 2016 en ce qu'il a retenu que la convention de forfait jours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10330

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

débats des tableaux détaillant, année par année, les éléments de calcul de la rémunération variable du salarié, précisant pour chaque client et chaque mois, le chiffre d'affaires facturé, le montant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00298

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

La rémunération variable concerne les clients gérés par le salarié ainsi que les nouveaux clients qu'il aura prospectés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11293

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

rappelé que la rémunération fixe ou variable du salarié constitue un élément essentiel du socle contractuel, dont la modification nécessite l'accord exprès du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10805

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

€ à son salarié, à titre de part variable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004c63d497adffda425c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La clause en litige ne manque pas de clarté quant au fait que 'l'intéressement', qui s'analyse, comme le soutient la salariée sans être contredite, comme la prévision d'un salaire variable complémentaire

Source officielle
CA

11e chambre

6032aea97374c02633f225df

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

les conclusions déposées et soutenues oralement le 25 octobre 2017 auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens de la société PGP qui demande l'infirmation du jugement déféré sur le salaire

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CA

2e chambre sociale

68f07da3bfd83326c70637ff

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du salaire n'a été payé du 1er janvier au 23 mars 2022, date de la prise d'acte de la rupture par le salarié.

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CA

Chambre Sociale

66863cedb1dbbe3bae600206

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Collective du Bâtiment et des Travaux Publics des ETAM Guadeloupe ; Vu les dispositions des articles L.3121-28, L.3121-36, L.1232-4 et D.1232-5 du Code du Travail Vu les jurisprudences de principe sur le salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00850

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

ALORS QUE la diminution par l'employeur du taux des commissions constituant la rémunération variable du salarié nécessite l'accord de ce dernier ; que le silence du salarié lors de la perception de son

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CA

11e chambre

60354c0fa668b475425c2ea5

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

arrêtée au 3 février 2012 à valoir sur l'indemnité égale à sa rémunération due depuis le licenciement jusqu'à la réintégration outre intérêts au taux légal à compté du prononcé arrêt ; 15 968 euros de salaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe201dd72de4709734a37d9

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Sur le rappel de commissions Monsieur [B] demande un rappel de salaire variable calculé sur le chiffre d'affaires de la société entre novembre 2015 et avril 2016, à hauteur de 3975 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00533

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

demandes tendant à ce que son ancien employeur soit condamné à lui verser un rappel de commissions et un rappel d'indemnité de préavis avec les congés payés y afférents, AUX MOTIFS QUE le montant du salaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda3b5dc26e1d81a1fabee3

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

La société VINCI considère que le salaire mensuel brut de monsieur [T] s'élève à 6258€ brut Sur le rappel de salaire variable Le contrat de travail de monsieur [T] prévoit au titre de la rémunération

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10403

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

régime matrimonial, avoir deux enfants à charge et avoir perçu pour la période de 2001 à 2005 1 439 766 euros soit 25 000 euros en moyenne par mois ; qu'il dispose de 10.485 euros par mois de revenus, salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60354c0ea668b475425c2e06

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

En conséquence la cour considère que le salarié doit percevoir la totalité de la part variable de son salaire pour l'année 2009.

Source officielle