observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION FOYER SAINT-BENOIT

la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette A... contre Jean-Jacques B..., Jean Y..., la CLINIQUE SAINT-DAMIEN

Célestin, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 13 août 1998, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

, au profit : 1 / de l'Union locale CGT Saint-Maur-Joinville, dont le siège est ..., 2 / de M.

.)" ; "alors, d'une part, que, comme les caisses le rappelaient, selon les circulaires du 10 août 1979 et du 29 juin 1980 du ministère de la Santé, les traitements de l'hémodialyse effectués à l'étranger

Victor Hugo 1 et 2, filiales de la société en nom collectif de Saint Pray, ont acquis divers immeubles par l'intermédiaire de la société cabinet Ribereau ; que la revue immobilière "la lettre M2" a publié

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 19-12.588 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à la société Saint-Gelais

Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, MM. Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publi-Jir, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

n'ouvre pas droit à réparation pour les nuisances causées ; qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, s'il ne résultait pas du "bail de location" conclu le 25 avril 1961 par la commune de Saint-Lye

Montel-Saint-Paul, les conclusions de M.

prévoyant qu'il exercerait ses fonctions pour deux établissements, la polyclinique Saint-François et Saint-Antoine et la clinique de la marche, elle-même exploitée par la société Clinique de la marche

[J] contrôlait donc en totalité tant la société débitrice [J]ub que la société Saint-Pourcain, surenchérisseur", sans prendre en compte, comme il lui était demandé, la circonstance que la SCI Saint-Pourcain

par paiement d'avances et de redevances injustifiées à la SARL Lalu Saint-Joseph, et l'a en conséquence condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende de 300 000

Nord pour l'adresse sise 1, route de l'Orée du Golf et/ou 1, route de l'Orée du Golf Saint-Denac (44117) Saint-André-des-Eaux, adresse de résidence des époux X...

Conseil ; que, selon sa déclaration des revenus de l'année 1998, Elisabeth née le 7 avril 1973 à Cuba demeure... à la Celle-Saint-Cloud (78) ; qu'Elisabeth Y... avait souscrit sa déclaration de revenus

K..., le gérant de la SARL Agence touristique Sainte Claire et directeur exécutif du groupe Sainte Claire, avait le 23 août 2013 sommé M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 20 septembre 2003), que la commune de Sainte-Feyre-la-Montagne