2003, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs, notamment, de viols et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Bopp Dintzner Wagner et compagnie, dont le siège est ...

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Bopp-Dintzner-Wagner et Cie, dont le siège est ...

déchargée de tout paiement en prétendant que la banque qu'elle avait avisée de son incapacité de travail à compter du 12 février 1987 devait faire jouer la garantie souscrite auprès de la compagnie Rhin

articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant Mme [U] [I] à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Confraternelle Exploitation et Répartition Pharmaceutique Rhin Rhône Méditérranée

C..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société [...], 2°/ à la société Confraternelle d'exploitation et de répartition pharmaceutique Rhin Rhône Méditerranée (CERP Rhin-Rhône-Méditerranée

pour les motifs exposés par le mémoire annexé, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2001) d'avoir débouté Mme X... de sa demande tendant au versement par l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône

cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société Ateliers d'ouvrages métalliques "ATOM", dont le siège est sis BP 23, à Saint-Priest (Rhône

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

applicable aux séances d'oxygénothérapie effectuées en caisson hyperbare, le Centre de Valmante a assigné devant le tribunal de grande instance de Marseille, la Caisse primaire centrale des Bouches-du-Rhône

Mokhtar, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, en date du 27 février 1998, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, complicité de viols et d'agressions sexuelles aggravés

et de déclarations officiels relatifs aux conditions de réalisation de ce grand aménagement, l'Etat doit être regardé comme ayant pris un engagement formel et précis de réaliser la liaison fluviale Rhin-Rhône