(les consorts Q...) sont intervenus volontairement à l'instance pour revendiquer la propriété de cette même terre. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

    Dans ses décisions du 21 septembre 2017 (paragraphe 49 ci-dessus), la Cour constitutionnelle a dit que, appelés à examiner les actions en revendication des parcelles de terrain intentées

cette plate-forme a été mise en place afin que la SARL Rhin Rhône Autos puisse entreposer des véhicules sur le terrain ainsi que le confirme l'attestation de monsieur J...

M. et Mme [H], propriétaires d'une parcelle voisine, l'ont assignée en revendication de la propriété de la parcelle cadastrée BM n° [Cadastre 4], sur le fondement de la prescription acquisitive trentenaire

Paul d'A..., se prétendant propriétaire indivis avec les consorts X... de parcelles cadastrées n° 514, 515, 516 et 517 et s'étant opposé à la vente de ces terrains par M.

par laquelle Mme X... déclarait ne plus s'opposer à l'exécution de travaux en limite de parcelles, clauses qui impliquaient une reconnaissance par Mme X... de la propriété de la SCI sur la bande de terrain

Y..., qui contestait les conclusions d'une expertise ordonnée en référé, a assigné lesdits époux le 18 août 1991, en revendication de la propriété du chemin litigieux ; que le tribunal de grande instance

d'un fonds jouxtant celui des époux X..., a fait assigner ces derniers, d'une part, en réintégration d'une bande de terre sur laquelle les époux X... ont érigé un mur séparatif, d'autre part, en revendication

Les défendeurs s’opposent également à la servitude revendiquée par Monsieur [T] [W] sur la parcelle n°[Cadastre 13].

    Le 8 octobre 1999, le requérant engagea, à l’encontre de l’État, une action en revendication d’une parcelle de terrain. 6.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs adoptés, énoncé, à bon droit, qu'il pouvait être suppléé par témoins

Y..., propriétaire d'une parcelle voisine cadastrée P 57, en revendication d'un talus implanté en limite des fonds ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la parcelle P 57

qu'il y avait édifiée, le propriétaire du fonds, qui l'avait acquis le 21 juin 1979, l'ayant revendiqué ; que M.

du juge de l'expropriation du 20 septembre 1982 a ordonné le transfert de propriété au profit de la commune et un arrêt du 8 novembre 1983 a fixé le prix d'acquisition ; que, le 22 décembre 2008, le terrain

de la propriété du terrain comprenant le champ d'épandage ; que M. et Mme B..., acquéreurs ultérieurs de la parcelle [...] , sont intervenus à l'instance ; Attendu que, pour confirmer le jugement ayant

[C] : Attendu que la partie de terrain revendiquée par M.

Monsieur X...revendique une portion de terrain d'environ 273m2 correspondant à l'espace situé entre le mur séparant les fonds des parties et le tracé de la limite de propriété telle qu'elle figure au cadastre

juillet 1990), que la société Bergeon-Geoffroy a été mise en liquidation judiciaire sans avoir payé le prix de matériels qui lui avaient été livrés par la société Carrier et qu'elle avait elle-même revendus