Compte tenu de ces menaces, votre collègue a exercé son droit de retrait et a déposé plainte à votre encontre auprès du Commissariat de [Localité 6].

contre X pour incendie volontaire déposée par l'assureur, dont l'issue conditionnait en toute hypothèse, selon de dernier, le droit à indemnité de l'assuré et rendait inutile toute réclamation, fût-ce

la lettre de licenciement fixe les limites du débat devant le juge du fond, lequel doit examiner tous les griefs exposés dans ladite lettre ; qu'ainsi, en l'espèce où la lettre de licenciement se référait

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 février 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Paul Y..., décédé en janvier 1979, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

précité, la partie civile, après avoir procédé au rappel des faits de la procédure, a exposé divers arguments d'où il se déduisait que les faits de vol et de faux et usage de faux dénoncés dans sa plainte

agissant en qualité de représentant légal de Wenda Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 7 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

par son avocat, Philippe X... soulève la nullité du réquisitoire introductif du 2 mai 2001, et de toutes les pièces de la procédure subséquente, au motif que cet acte de poursuite, pris au vu d'une plainte

Carmen, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour agression sexuelle et menace commise en vue de déterminer une victime à ne pas porter plainte

. ; "aux motifs que, contrairement à ce que soutient la partie civile Z... dans ses écritures, la Cour ne saurait examiner le caractère calomnieux de la plainte déposée à son encontre par Michel Y..

Il ressort de cette plainte que le montant des impôts éludés est estimé à 1.103.954 €.

Je lui ai demandé si il avait dans l'idée, comme il le dit au GET, d'aller au Prud'hommes ' Il m'a répondu que oui en effet il souhaitait partir en retraite puis porter plainte au Prud'hommes.

X... sur le lieu de travail, de son comportement colérique et violent, du climat d'insécurité que faisait régner celui-ci et dont s'est plaint tout le personnel, sans exception, de la maison de retraite

Lorette, épouse LAZARETH, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre

qu'il portait à la connaissance de l'autorité judiciaire étaient susceptibles des qualifications qu'il invoquait alors que, nul n'étant censé ignorer la loi, il ne pouvait ignorer que le seul fait de planter

"versée aux débats, que Lucienne Y... a reconnu sa signature "sur les bordereaux de retrait et vente de titres", l'imprécision de cette indication quant aux documents concernés par cette reconnaissance

suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte