CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

124 351 résultats pour « restauration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372253cd580146773fc0c6

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

X..., qui déniait formellement que le marché forfaitaire conclu avec Mme Z... ait porté sur la réalisation d'un réseau d'eaux-vannes, non facturé, en faisant notamment valoir que la réalisation de ce réseau

Source officielle

Page 14 sur 6218

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300800

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'association syndicale libre Maison du Roy (l'ASL) a été constituée entre les acquéreurs des lots et a eu notamment pour objet la réalisation de l'opération de restauration de l'immeuble. 3.

Source officielle
CC

civ3

61372680cd58014677426101

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

B... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la société CETA, alors, selon le moyen, que la promesse de vente conclue au bénéfice d'une société en formation est résolue si la société n'est pas

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a71

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

que si les choses n'avaient pas existé, il ne peut y avoir restitution totale pour les contrats à exécution successive, dès lors surtout que ceux-ci comportent des prestations qui ne peuvent être restituées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00194

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

, la cour d'appel, qui n'a pas justifié en quoi, en l'état d'une telle exploitation antérieure pour des services de restauration, réalisée avec l'accord de Mme B..., le dépôt, en 2003, de la marque « Y

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00507

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il énonce que l'organisation de ce type de réseau de soins, et notamment le plafonnement conventionnel des coûts des prestations des chirurgiens-dentistes affiliés au réseau, a été consacrée par la loi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00959

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

et animateur, et de son domicile, il ne lui reste que son activité professionnelle actuelle puisque sa carte professionnelle de gardien ne sera sûrement pas renouvelée, sa volonté d'être dehors et non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01084

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984 s'applique à la relation de travail. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00587

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

public par l'intermédiaire d'un réseau privé, le coefficient de pertes est déterminé à partir du point de connexion du réseau privé au réseau public, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101045

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

L'emprunteur sera informé par écrit de toute modification du taux d'intérêt et destinataire nouveau tableau d'amortissement prenant en compte cette modification de taux sur la base des sommes restant dû

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200123

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[L] en imputant des intérêts de retard équivalents à ceux du prêt (soit en l'espèce 4,30 %) pour les sommes restant dues après déchéance du terme et une indemnité de 7 % sur le capital restant dû, toujours

Source officielle
CC

comm

61372366cd5801467740946f

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

X..., ès qualités, à due concurrence du prix restant à payer, et d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b2f8

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

taxe de publicité foncière lorsqu'elle tient lieu de ces droits, ne sont pas sujets à restitution dès l'instant qu'ils ont été régulièrement perçus sur les actes ou contrats ultérieurement révoqués ou résolus

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc371

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Poitou-Limousin Restauration, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdea3

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

nouvelle convocation par acte d'huissier si la première convocation n'a pas joint la partie, et s'il est également vrai qu'en application de l'article 670-1 du nouveau Code de procédure civile, en cas de retour

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414359

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

du groupe Levi Strauss and Co, assure en Europe et notamment en France la distribution et la promotion des produits de marques Levi's et en particulier des jeans Levi's 501 ; que se prévalant d'un réseau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00851

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Ce document dont le contenu reste fixé par décret, précise notamment, l'ancienneté et l'expérience de l'entreprise, l'état et les perspectives de développement du marché concerné, l'importance du réseau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00525

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La société Intequedis fait grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de ses demandes et d'autoriser les sociétés Vigna à lui restituer le matériel en leur possession, frais de transports à sa charge, et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300367

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

d'eaux usées aussi bien que sur le réseau d'adduction d'eau potable, de sorte que l'expert concluait à ce que la présence de ces réseaux constituait une atteinte à leur droit de propriété ; qu'il avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fcece

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[R] a alerté la société Palais de Baalbeck sur la dégradation des conditions de travail de ce salarié et la pression constante exercée sur ce dernier depuis son retour de formation pour qu'il quitte son

Source officielle