PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un arrêt du 20 janvier 1981 a prononcé le divorce des époux X... et a alloué à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente

la rente est indexée, l'indice est déterminé comme en matière de pension alimentaire ; le montant de la rente avant indexation est fixé de façon uniforme pour toute sa durée peut varier par périodes successives

/X... à leurs torts partagés ; -condamné Monsieur Z... à payer à Madame X... à titre de prestation compensatoire une rente mensuelle de 800 F pendant 7 ans et l'a indexée -laissé à chacune des parties

Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : VIOLETTE René

unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 février 2006), d'avoir réduit à 400 euros, à compter du 1er janvier 2005, le montant mensuel de la rente

X... au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle d'un certain montant et de l'usufruit des appartements autres que le domicile conjugal, l'arrêt, prononçant le divorce

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il devait verser à titre de prestation compensatoire une rente mensuelle indexée d'un certain montant, alors que, selon le moyen, la prestation compensatoire

UN TERRAIN MOYENNANT LE PAIEMENT D'UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE INDEXEE ; QUE, SE PREVALANT DES DISPOSITIONS DE L'ALINEA 4 DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 25 MARS 1949, MODIFIEE, Y...

VIAGERE INDEXEE SUR LE COUT DE JOURNEE A L'HOPITAL DANS LEQUEL L'INTERESSE DOIT SE RETIRER ; ALORS QUE SI, DEPUIS LA LOI DU 27 DECEMBRE 1974, LE JUGE PEUT INDEXER LES RENTES ALLOUEES EN MATIERE D'ACCIDENTS

sur la commune de CASTIFAO, étant précisé que sur la parcelle no 425 est édifié un bâtiment à usage agricole ce qui correspond à la somme totale de 7 500 euros, - d'autre part, sous la forme d'une rente

CHEF, A CONDAMNE LE PERE DE CELUI-CI, CIVILEMENT RESPONSABLE, ET SON ASSUREUR, L'ASSURANCE MUTUELLE UNIVERSITAIRE, A PAYER NOTAMMENT A DJOUDI PERE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE SON FILS, UNE RENTE

X..., imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus non commerciaux, verserait à son ex-épouse, Mme Y..., une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée qui comprenait

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1987), qui a prononcé le divorce des époux T. aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à verser "à vie" à Mme V. une prestation compensatoire sous forme d'une rente

ONT VENDU LEUR MAISON, AVEC RESERVE D'UN DROIT D'USAGE ET D'HABITATION, AUX EPOUX Y..., MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE INDEXEE, REVERSIBLE SUR LA TETE DU SURVIVANT DES VENDEURS ; QUE DAME Z

UNE PROPRIETE MOYENNANT UN PRIX CONVERTI EN UNE RENTE VIAGERE ET ANNUELLE, COMPRENANT POUR PARTIE, DIVERSES PRESTATIONS EN NATURE ET UNE RENTE EN NUMERAIRE INDEXEE SUR LE PRIX DE DIVERSES MARCHANDISES,

X... à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; Attendu qu'ayant retenu par motifs propres et adoptés que Mme Y..., âgée de 58 ans, avait d'importants problèmes

matrimoniales d'une demande de divorce par consentement mutuel ; qu'à cette requête était joint un projet de convention définitive prévoyant, notamment, le versement par le mari à sa femme d'une rente

titre de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt que les deux parties ont conclu à la confirmation du chef du jugement allouant une rente