de prudence ; que pour solliciter un partage de responsabilité, la société Groupama invoque le fait que les occupants du véhicule en panne avaient commis une faute d'imprudence en sollicitant un remorquage

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, LE 25 SEPTEMBRE 1967, LE TRACTEUR ATTELE D'UNE REMORQUE, QUE MONTEIL, EXPLOITANT FORESTIER, UTILISAIT POUR DEBARDER

qu'au mois de septembre 1990, la société Huque à laquelle s'est ultérieurement substituée la société des transports frigorifiques européens (TFE) a donné en location, à la société Id Toast, une semi-remorque

trouvait complètement en travers du CD 116, soit en marche arrière pour entrer dans le chemin de la société, soit en marche avant pour en ressortir, et a heurté violemment la barre située au milieu de la remorque

X... apte à la reprise du travail sur une semi-remorque de marque Taut Liner, laquelle nécessite un moindre effort du chauffeur lors des opérations de chargement et de déchargement ; que par lettre du

moyen, d'une part, qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si, en s'appropriant, en un laps de temps limité et concomitant à son départ, une clientèle importante relevant du secteur "assurance remorque

X... n'avait pas été remplacé dans son emploi, qu'au mois de juin 1989 l'employeur avait recherché par voie de presse un chauffeur poids lourds pour semi remorque sans préciser s'il s'agissait d'un contrat

mesures requises pour éviter la réalisation de l'événement ; qu'en affirmant que le vol à main armée commis de nuit par des individus cagoulés alors que le chauffeur dormait dans la cabine du semi remorque

En l'espèce, le 30 mars 2016, la CCI a présenté à la DML une demande de régularisation de services relative au personnel embarqué sur les navires remorqueurs du Port de commerce de [Localité 16].

Le 29.5.2024, le véhicule a été remorqué. Le 21.6.2024, le vendeur a remplacé plusieurs pièces.

d'un bateau à moteur transporté à Mayotte, a confié à la société Transit international logistique et transport (la société TILT) le dédouanement et la mise à l'eau de l'embarcation qui a ensuite été remorquée

Le 12 avril 2013 la remorque a été incendiée et entièrement détruite.

morale, y compris le territoire, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur, ainsi que par ses remorques

la preuve de sa bonne foi, or il a reconnu que depuis le chargement des palettes à Beneden-Leeuwen il a suspecté que la situation n'était pas claire car lorsque les deux hollandais chargeaient sa remorque

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 1997), que la société Sermit a fabriqué une semi-remorque

société Roux-Combaluzier-Schindler a vendu à la société Bouygues, la société Kuhne et Nagel en a sous-traité l'exécution à la société Transports Comti (société Comti) ; que, pour la traction de la semi-remorque

S'il est justifié de la location à plusieurs reprises d'une remorque, aucune pièce ne permet à la cour de se convaincre que cette location était en lien avec le véhicule concerné.

La première phase du remorquage a été interrompue par l’arrachement du point d’ancrage situé au niveau de la proue du bateau.