par l'employeur correspondait à la qualification de la salariée, qui ne pouvait alors la refuser, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil, dans sa

les ordres reçus et de persévérer dans le comportement répréhensible ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir dans ses conclusions délaissées que, malgré des rappels à l'ordre, la salariée s'était

que les refus opposés par M.

B..., décédé en 1992, demeurant ... de Baigorry, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

selon contrat prévoyant que son salaire serait composé d'un fixe, d'une commission sur le chiffre d'affaires de l'entreprise et d'une commission sur son chiffre d'affaires personnel ; que l'employeur a décidé

A la suite de son refus de cette modification, Mme H... a été licenciée pour motif personnel le 3 juillet 2014. 2.

Maurice, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 novembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge

Y..., entré au service de la société Union de la boucherie, le 10 mars 1961, a été licencié le 12 juillet 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

la société Spirella France en qualité d'attaché commercial avec une rémunération au fixe, s'est vu proposer en avril 2003 un avenant portant de 26 à 53 départements son secteur d'activité ; qu'ayant refusé

Y... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le refus du salarié d'accepter une sanction disciplinaire constitue, contrairement à ce que décide l'arrêt attaqué, un grief

n'aurait pas occasionné un dépassement de la durée du travail autorisée, que le refus de M.

après-midi, douze en 1998 : trois ont été célébrés le vendredi, deux le samedi matin, 7 le samedi après-midi ; les dispositions de l'article 225-1 du Code pénal ne subordonnent pas la discrimination au refus

d'agrément, alors qu'elle avait relevé par ailleurs que la société GTM n'avait jamais transmis aucune demande d'agrément au maître de l'ouvrage, seul habilité pourtant à refuser un sous-traitant, n'a

Elle a également demandé le paiement de la rente éducation pour les quatre enfants du couple, qui lui a été refusée, pour le même motif. 4.Contestant ces refus, Mme [X] a assigné l'organisme de

X... était rompu, nonobstant le refus, par M.

X..., employé de la société banque Kolb en qualité de directeur d'agence, a été licencié après avoir refusé sa nomination à compter du 22 janvier 2001 au poste de spécialiste en épargne ; Sur le pourvoi

que, le 15 août 1988, jour férié, était précédé d'un dimanche, jour de repos hebdomadaire, et que le ramassage des champignons constituait un travail dont l'exécution ne pouvait être différée, a pu décider

A...par une mesure de rétrogradation à un poste d'aide médico-psychologique, ce que l'intéressé a refusé au motif que cela modifierait son contrat de travail ; qu'à la suite de ce refus, l'association