relative aux sites ; qu'il a été déclaré coupable par jugement du 21 juillet 2005 dont il a interjeté appel ; Attendu que les juges du second degré ont relevé qu'ils avaient dû procéder à la reconstitution

; "en ce que le premier arrêt attaqué, en date du 7 août 2001, a rejeté la requête en nullité présentée par Nicolas X..., tirée de la tardiveté de sa mise en examen et a refusé d'annuler la reconstitution

générale, qui ne pouvait ignorer que la réalisation des travaux impliquerait nécessairement la destruction du plancher haut servant de plafond aux lots de Mme Le Roux, n'avait pas imposé à celle-ci la reconstitution

Cassation l'interprétation souverainement faite par les juges du fond de la convention des parties et selon laquelle le versement de l'indemnité complémentaire de dépréciation était subordonné à la reconstitution

*FAE : 8 782 euros *PCA : 0 - reconstitution *PCA : 394 444 euros - bilan 2003 - *FAE : 309 676 euros - reconstitution *FAE : 15 377 euros *PCA : 232.803 euros - reconstitution *PCA : 488 050 euros -

conclusions des parties ; que dans ses conclusions régulièrement déposées, la CPAM du Rhône expliquait avoir mis en évidence l'étendue de la fraude commise par Mme W... à son préjudice, par la reconstitution

présentait selon le témoin une blessure aux doigts ; que cette blessure correspondait à la lésion d'un ongle que la victime lui aurait faite selon ses déclarations ; qu'au moins trois clichés de la reconstitution

magistrat instructeur ; que la réitération des infractions a privé d'effet la décision de politique économique, dans le domaine de compétence du conseil général, de mettre en oeuvre un plan de reconstitution

si le sinistré renonce à la reconstitution [loi du 28 octobre 1946, art. 19].

. : Sur l'indemnité de reconstitution des éléments d'exploitation : Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 28 octobre 1946 : "L'indemnité de reconstitution des éléments d'exploitation industrielle

X..., homologuée par la sentence précitée du 9 juillet 1968 ; qu'a été pris en compte le montant des reconstitutions effectuées par l'intéressé entre 1968 et 1970, revalorisées à l'aide des barèmes prévus

N... de la liquidation judiciaire de la société Saint-Maclou, tout ou partie de sa créance sur cette société, de sorte que l'action en réparation de ce préjudice tendait à la reconstitution du gage commun

que, en l'absence de données fiables permettant de déterminer les conditions d'exploitation d'exercices vérifiés, il est loisible tant à l'administration fiscale dans le cadre des opérations de reconstitution

réparation de son préjudice moral ; "aux motifs que la cour trouve au dossier et notamment dans l'attestation de l'expert comptable, les comparatifs effectuées ainsi que la méthode employée de reconstitution

salaires versés d'où il résulterait une régularité des rythmes de travail pendant les périodes non couvertes par des plannings de modulation, quand bien même cette régularité ne résultait que d'une reconstitution

de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises sans avoir préalablement fait procéder à la reconstitution

les coups de feu fussent tirés de manière à stopper la progression des véhicules susceptibles de le mettre en danger; qu'à cet égard, il ne paraît pas que tel était le cas; qu'en effet, la reconstitution

l'intention délictueuse, il n'est pas contesté que Kuang-Ying X... connaissait ses obligations fiscales ; que c'est en conscience de leur violation qu'elle a éludé des sommes dont le montant, après reconstitution