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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110497
19 octobre 2016
19 octobre 2016
K... ne peut reprocher à son épouse de ne pas avoir voulu se réconcilier avec lui ; qu'il ne caractérise pas un comportement fautif de l'épouse lui ayant causé un préjudice distinct de celui résultant
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc3
4 juin 2008
4 juin 2008
exerçant l'autorité parentale, et la résidence habituelle des enfants étant située en ce lieu, * s'il y avait eu séparation et saisine des juges français et italien en 2005, les époux s'étaient réconciliés
Source officielleciv2
607943339ba5988459c4184a
17 juillet 1974
17 juillet 1974
DE SA DEMANDE EN DIVORCE, L'ARRET, INFIRMATIF DE CE CHEF, APRES AVOIR CONSTATE LA RECONCILIATION DES EPOUX Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af48
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Que si la réconciliation en juillet et août 2007 alléguée par l' époux est démentie par la femme, il doit être relevé que David Y... produit une facture de meubles en date du 22 août 2007 libellée au nom
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41419
4 janvier 1974
4 janvier 1974
CONTRE CET ARRET LE 22 SEPTEMBRE 1972; MAIS ATTENDU QUE, SELON ACTE PASSE LE 30 NOVEMBRE 1972 PAR CHEVALLIER, NOTAIRE A PARIS, ET PRODUIT PAR LA DEMANDERESSE AU POURVOI, LES DEUX EPOUX SE SONT RECONCILIES
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c41683
21 mars 1974
21 mars 1974
DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE, L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE QU'IL NE JUSTIFIAIT PAS DE GRIEFS NOUVEAUX ET QU'IL NE POUVAIT FAIRE ECHEC A << L'EXCEPTION >> DE RECONCILIATION OPPOSEE PAR SA FEMME
Source officielleciv2
613721e6cd580146773f894f
4 juin 1993
4 juin 1993
relations injurieuses pour son épouse, se borne à énoncer que "des hauts et des bas" se sont succédés puis multipliés, que des séparations momentanées ont existé, qu'il y a eu des tentatives de réconciliation
Source officielleciv1
6137245acd58014677414caa
3 novembre 2004
3 novembre 2004
. ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas saisie d'un moyen tiré d'une réconciliation des époux, a souverainement estimé que le grief de violence invoqué à l'encontre du mari était établi et
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bd
3 juin 2010
3 juin 2010
; Considérant que l'article 244 alinéa 3 du code civil prévoit que le maintien ou la reprise temporaires de la vie commune ne sont pas considérés comme une réconciliation s'ils ne résultent que de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02067
26 octobre 2010
26 octobre 2010
A la page 33 de ses conclusions, la SAS SAG FRANCE explique que l'absence de mécanisme de réconciliation entre les prix de ventes à VOLVO des produits manufacturés et les coûts réels de production a été
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10847
19 octobre 2016
19 octobre 2016
a alors refusé de travailler avec ceux-ci, qui étaient pour la plupart ses subordonnés directs, évitant toutes relations avec eux, qu'en outre, plus d'un mois plus tard, il s'est opposé à toute réconciliation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110185
22 mars 2017
22 mars 2017
prononcé le divorce des époux [N]- [J] à leurs torts partagés AUX MOTIFS QUE sur le divorce, sur les fautes de M [N], gifle du 9 janvier 2005 [ ], qu'en matière de divorce pour faute, la réconciliation
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c500b7
14 mai 1981
14 mai 1981
ETAIT ALORS FABRIQUE; QUE, D'AUTRE PART, SI CABANES QUI AVAIT ETE ASSOCIE A LA LIGNE DURE SUIVIE PAR LE PRECEDENT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, ALLEGUAIT QU'IL AVAIT ETE "SACRIFIE SUR L'AUTEL DE LA RECONCILIATION
Source officielleciv2
607941099ba5988459c4003b
20 avril 1972
20 avril 1972
DES VIOLATIONS GRAVES OU RENOUVELES DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE ET RENDANT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ; ATTENDU QUE POUR FAIRE REVIVRE UN GRIEF EFFACE PAR LA RECONCILIATION
Source officielleciv2
61372124cd580146773f1528
7 février 1990
7 février 1990
Y... avait formé à cette époque un projet de divorce, a estimé que la naissance d'un enfant en novembre 1980 n'établissait pas une réelle réconciliation entre les parents et retient que les faits imputés
Source officielleciv2
6137212acd580146773f1886
8 novembre 1989
8 novembre 1989
énonce que les premiers juges ont justement relevé, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté, que l'attestation de Mme Y... relate des faits récents insusceptibles d'être couverts par la prétendue réconciliation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100811
1 juillet 2009
1 juillet 2009
A... contre Monsieur X... postérieurement à la réconciliation des parents adoptifs avec l'enfant adopté ne permettaient pas de prendre en considération l'attitude de ce dernier antérieurement à la réconciliation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC003818002
24 novembre 2009
24 novembre 2009
That Law also exempted the Polish-German Reconciliation Foundation from taxes due on funds received by the Foundation for the distribution of payments. The Law came into force on 17 November 2000.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0322JUD003007806
22 mars 2012
22 mars 2012
In its Recommendation 1769(2006) on the need to reconcile work and family life the Parliamentary Assembly noted that the aim of reconciling work and family life was far from being achieved
Source officielleciv2
61372173cd580146773f3d9d
25 mars 1991
25 mars 1991
une union de plus de trente ans, d'une paternité antérieure au mariage, sans répondre aux conclusions qui soutenaient que l'épouse s'était parfaitement adaptée à cette situation et alors que la réconciliation
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