et recel d'escroquerie, faux et usage de faux en écriture commis dans un document délivré par une administration publique et recel de ce délit (arrêt p. 11 et 12) ; " alors que la remise peut être

, faux, usage de faux, banqueroute et infractions aux règles de la facturation, la seconde à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende pour recel de fonds provenant d'une escroquerie

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en du 6 juillet 2000, qui l'a condamné, pour vol, escroquerie et recel d'escroquerie en état de récidive légale, à 8 mois

SOCIETE MATERIAUX REUNIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, après condamnation définitive de Georges X... du chef d'escroqueries

Le prévenu a présenté ses moyens de défense et a sollicité, en cas de condamnation, la confusion de la peine prononcée avec celle de 3 mois qui lui a été infligée pour recel d'escroquerie le 2 juillet

X... avait déjà été condamné le 8 mars 2004 par le tribunal correctionnel de Strasbourg pour des faits de recel d'escroquerie, falsification de certificat et usage de certificat inexact, de sorte qu'il

de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 février 1990, qui, dans la procédure suivie contre François B..., Jean-François F..., Jean-Paul C..., Huguette G... et Claude E... du chef de recel

Libéré et placé sous contrôle judiciaire le 14 décembre 1994, Monsieur X... a été renvoyé devant le Tribunal Correctionnel d'Angoulême pour recel d'escroqueries par ordonnance du Juge d'Instruction du

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui, les a condamnés, la première, pour escroquerie et le second, pour recel d'escroquerie, chacun à 2 ans d'emprisonnement

    Le 12 février 2007, une information judiciaire fut ouverte contre   X des chefs d’escroquerie et recel d’escroquerie. 6.

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 novembre 2000, qui, sur sa plainte, contre Azur Assurances et Michel Y... du chef de recel

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel de vol et escroqueries, a rejeté

DES CHEFS DE COMPLICITE ET DE RECEL D'ESCROQUERIES, LE JUGE D'INSTRUCTION A PLACE L'INCULPE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE, LE SOUMETTANT A L'OBLIGATION DE CONSIGNER ENTRE LES MAINS DU GREFFIER DU TRIBUNAL UN

A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, TOUS A DES REPARATIONS CIVILES POUR ESCROQUERIES, RECEL D'ESCROQUERIE, EMISSION ET ACCEPTATION DE CHEQUES SANS PROVISION LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON

    En 2007, une information judiciaire fut ouverte pour des faits d’escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de blanchiment et de recel de fraude fiscale et de recel d’escroquerie.

et de recel d'escroqueries en bande organisée reviendrait à les priver des éléments de preuve relatifs au mécanisme d'octroi des crédits et de la possibilité de débattre par des moyens sérieux du bien-fondé

R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs de recel, vols aggravés, vols, escroqueries

Guillaume A..., Mme Virginie D... notamment des chefs de violation de domicile, recel, faux et usage, escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article