qu'à la suite d'une mauvaise manipulation informatique, ce document avait été effacé ; que le 15 mars 1996, soit quelques jours avant qu'il n'intervienne auprès de Melle de Y..., le prévenu avait fait l'objet

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 19 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, recel

- CERAN-JERUSALEMY Léon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui a condamné Abel A..., pour complicité de vol aggravé et recel

X... à un tiers n'était pas de nature à combattre l'impartialité du président, s'agissant d'un litige différent et de parties autres ; que la cour d'appel qui, sans méconnaître l'objet du litige, a répondu

l'exercice du droit syndical et à l'exercice des fonctions de délégué du personnel, complicité de faux et d'usage de faux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende, le deuxième, pour recel

, qu’elle a une contrepartie dépourvue d’intérêt pour le contribuable ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive.

TERMES DE L'ARTICLE 1991 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATEES PAR LA PRESENTE CODIFICATION ET POUR PERMETTRE L'ASSIETTE ET LE CONTROLE DES IMPOTS FAISANT L'OBJET

écarté l'existence d'une entente verticale qu'en raison du fait que les conditions générales de distribution du groupe M6 avaient été établies de manière unilatérale par celui-ci et n'avaient fait l'objet

, document mettant en cause la partie civile, en raison de la condamnation pénale prononcée contre elle, par le tribunal correctionnel de Metz, pour recel d'abus de biens sociaux ; que les juges du premier

soumettre de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou révélation

C... prétend que les honoraires de l'avocat faisaient l'objet d'un arrangement entre l'auxiliaire de justice et M.

a utilisé plusieurs écrits pour formuler ses accusations ; elle avait écrit à Jérôme B... avec lequel elle a eu une relation sexuelle début 1996, en expliquant qu'elle avait des faits graves à lui révéler

laissé " la dimension sociale de la société " -D. 78-, avalisant sans contrôle les décisions et états qu'elle n'avait pas, à ses dires, compétence à lire ; que la nomination en mars 2002, après la révélation

Farid X..., les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, le premier, sous l'accusation d'homicide volontaire et les préventions connexes de vol et d'escroquerie, le second, sous la prévention de recel

Q..., des chefs de complicité de ces délits, la société CI des chefs de complicité de ces délits et de recel de ces délits, M.

commercialisation, à titre non exclusif, de cette chaîne par la première sans versement de redevances à la seconde et sur le traitement, le transport et la transmission du signal par la première en contrepartie

les déclarations précises de A..., le comportement significatif de B..., les déclarations et le comportement de C..., les constatations du docteur Y... pédiatre suffisamment inquiet à la suite des révélations

date du 27 novembre 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 mars 2014 n° 13-80.350), dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs d'abus de biens sociaux et recel