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121 180 résultats pour « rapport oral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8c02cdc6046d47e0441c

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [R] [N] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8fe5cdc6046d47e07ee9

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [Y] [S] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac96b7cdc6046d47e0fae8

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [N] [T] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb3eccdc6046d47e32717

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb77ecdc6046d47e36a9b

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M. [M] [K] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc057cdc6046d47e4047c

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M. [D] [X] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc11ccdc6046d47e41139

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M. [L] [T] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc475cdc6046d47e444cf

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M. [R] [S] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69acd098cdc6046d47e4f9b5

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M. [K] [N] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad507acdc6046d47ed6043

9 juillet 2025

9 juillet 2025

que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire entendu dans son rapport

Source officielle

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad51fbcdc6046d47ed7687

9 juillet 2025

9 juillet 2025

que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement, Attendu que Madame le Juge Commissaire entendue dans son rapport

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b51cdc6046d471cd632

17 avril 2026

17 avril 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M. [A] [M] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b88cdc6046d471cdb43

17 avril 2026

17 avril 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M. [J] [E] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b9bcdc6046d471cdd0d

17 avril 2026

17 avril 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M. [I] [X] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c45cdc6046d471ced13

17 avril 2026

17 avril 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M. [I] [Y] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69c426f1cdc6046d47eeecc0

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M., [G], [N] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42af8cdc6046d47f12041

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. Pascal HEBRARD Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42b0bcdc6046d47f121ab

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M., [Q], [B] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42d16cdc6046d47f15383

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M., [J], [N] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69c44c76cdc6046d47f44022

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M., [R], [M] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

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