En revanche la mention des ramonages sur les cahiers de suivi ne pouvait suppléer les certificats de ramonage qu'il aurait dû exiger. Seul ce troisième point sera retenu. C. F. A. de TOURS.

POUR LE COMPTE DE TIERS AU COURS DE LEURS TOURNEES ET QU'APRES AVOIR TERMINE CELLES-CI ILS ETAIENT LIBRES D'EXERCER TELLE ACTIVITE DE LEUR CHOIX ; ATTENDU QUE L'ARRET A RELEVE EGALEMENT QUE CES RAMASSEURS

AVEC LA MISSION BIEN DETERMINEE DE RECONDUIRE A DECIZE LES ENFANTS RAGONNEAU QU'EN CONFIANT CETTE MISSION A MOITY, GINETTE X...

Bernard X..., demeurant "Ramponnet" à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

dispositif : ' Condamne la SAS Poralu avec son assureur la SA Auxiliaire à garantir la SA Bouygues Bâtiment Sud Est de toute condamnations prononcées contre elle, hormis celles relatives aux trappes de ramonage

déchets en sa possession (...) " ; qu'aux termes de l'article 8 de cette directive : " Les Etats membres prennent les dispositions nécessaires pour que tout détenteur de déchets : / a) les remette à un ramasseur

DENATURATION DES ELEMENTS DU LITIGE, ERREUR DE QUALIFICATION DES FAITS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., AU SERVICE DE LA SOCIETE LAITIERE BESNIER EN QUALITE DE CHAUFFEUR-RAMASSEUR

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mars 2021 et 15 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ramponneau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

à leur entrée dans les lieux et que le bailleur ne justifie pas avoir payé la facture de ramonage.

A D était particulièrement développée sur la gestion de déchets, alors qu'eux aussi avaient précisé que les randonneurs étaient invités à redescendre leurs déchets, qu'une réduction maximale des déchets

X... accepte de prendre en charge le ramonage de la cheminée sous réserve de la présentation d'une facture en bonne et due forme, - prendre acte que l'enlèvement de la cuve Primagaz a été gracieusement

157.5pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .sF0E5D02B { width:186.18pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 13863/14 Ramona-Veronica

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00035 N° de PC : 2024J00620 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [J] & MAR [Adresse 2] [Localité 1] Activité : fumisterie, ramonage

FOUNTAIN FRANCE IMPORTATEUR [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Mélanie RASSENEUR de l'AARPI NODENS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1276 - N° du dossier

CAUZIO NI SPA [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme DA ROS de la SELARL DA ROS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0212 Société SELAS LE GOFF - OMARJEE - QUINOT & RAMONFAUR

marche ou à l'entretien des fours exposant habituellement aux produits précités, à savoir goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, et des travaux de ramonage

Les époux [S] expliquent que lors de l’entretien annuel du conduit de cheminée le 14 octobre 2024, la SARL Ramonage du Haut Doubs sollicitée a refusé d’intervenir mettant en avant un nouveau défaut de

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