Codes de loi français

La réunion peut alors avoir lieu sans condition de quorum. Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil départemental pour une durée de six ans.

Article R1123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 39

Pour ces élections, le quorum est fixé aux deux tiers des membres du comité. Si le président fait partie du premier collège mentionné à l'article R. 1123-4, le vice-président est élu parmi les membres du deuxième collège et inversement.

Article R6152-315

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huit jours aux membres du conseil qui siège alors valablement si la moitié au moins de ses membres, dont le président ou son suppléant, sont présents.

Article R6143-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Toutefois, quand, après une convocation régulière, ce quorum n'est pas atteint, la délibération prise à l'occasion d'une seconde réunion, qui doit avoir lieu dans un délai de trois à huit jours, est réputée valable quel que soit le nombre des membres

Article R1114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 89

Dans le cas contraire, une nouvelle séance peut se tenir sans obligation de quorum après un délai de quinze jours. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article R1142-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 75 > 72

Dans le cas contraire, une nouvelle séance se tient, sans obligation de quorum, au terme d'un délai de quinze jours.

Article L114-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 80

Code de la mutualité

Si, lors de la première convocation, l'assemblée générale n'a pas réuni le quorum fixé à l'alinéa précédent, une seconde assemblée générale peut être convoquée qui délibère valablement si le nombre de ses membres présents, représentés ou ayant fait usage

Article 9

Le bureau de vote central constate le quorum pour le comité technique paritaire spécial auprès duquel il a été institué.

Article 12

1986 précitée, en cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, d'un ou plusieurs sièges de membre du conseil d'administration, ce dernier délibère valablement jusqu'à la désignation du ou des nouveaux membres, sous réserve du respect des règles de quorum

Article 4

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres qui y siègent alors valablement si la moitié de ses membres sont présents.

Article 10

Au cas où le quorum n'est pas atteint, les décisions sur- les questions portées à l'ordre du jour de la séance peuvent être prises, après convocation régulière, à la séance suivante, à la majorité absolue des membres présents.

Article ANNEXE, 8

Les délibérations de celle-ci sont valables lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés ; si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée, l'assemblée peut alors statuer sans conditions de quorum.

Article 7

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huit jours. Le conseil siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents. Il émet ses avis à la majorité des membres présents.

Article L7223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83

La réunion peut alors avoir lieu sans condition de quorum. Le président est élu à la majorité absolue des membres pour la durée du mandat des conseillers à l'assemblée de Martinique.

Article D6232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79

Il précise que le résultat du référendum aura valeur de décision et mentionne les conditions de quorum et de majorité exigées par le premier alinéa de l'article LO 1112-7 pour que le projet soit adopté.

Article D6332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74