les locaux divisés en box, servant à entreposer les biens appartenant aux sociétaires ; que la cour d'appel a par ailleurs constaté qu'étaient versées aux débats, "pour chaque sociétaire, outre la quittance

[C] à payer à Mme [P] la somme totale de 280 333,54 euros, déduction faite des débours des tiers payeurs, en deniers ou quittances, provisions non déduites en réparation du préjudice corporel résultant

manière suivante : "La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix de 1 050 000 francs, sur lequel prix l'acquéreur a versé au vendeur qui le reconnaît et lui en donne bonne et valable quittance

R... au titre de l'adaptation du véhicule à 370 212,23 euros et condamné la société MACSF assurances à payer cette somme, en deniers ou quittances, à Mme F... R... en sa qualité de tutrice de M. S...

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu que Y... s'est rendu coupable de faux en écriture privée ; "aux motifs que le fait pour Y... de s'être fait délivrer une quittance

l'encontre des Débiteurs Cédés, conformément à l'article 1250, 1 , du Code civil. 10.3 : Concomitamment au paiement du Prix de Cession des Crédits, le Vendeur émettra en faveur de l'Acheteur, une quittance

propriété d'un immeuble, dont l'usufruit avait été attribué à son épouse divorcée, Mme Y..., avec laquelle il était marié sous l'ancien régime de la communauté d'acquêts, alors, que, selon le moyen, en quittant

produit ses effets à compter de la manifestation de la volonté de son auteur ; qu'en l'espèce l'article 13.3 b) et c) du pacte d'associés du 17 octobre 2017 prévoyait à la charge de l'Associé Manager quittant

Georges Quintana, 4 ) de Mme Marie-José Fauran, épouse Quintana, demeurant ensemble 2, rue Graverol à Nîmes (Gard), 5 ) de la Société générale d'assurance et de prévoyance, société anonyme dont le

A... a désintéressé Mme Z... et a été subrogé dans ses droits par quittance subrogative notariée ; qu'un jugement, rendu par un tribunal de grande instance et confirmé en appel, statuant sur la liquidation

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance

privé sa décision de base légale au regard des articles 1591 et 1592 du code civil ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt selon lesquelles les pénalités sont applicables aux sociétés quittant

condition du bénéfice de l'intéressement ; qu'il s'ensuit que viole ledit texte et l'article 1134 du Code civil l'arrêt qui interprète cette clause comme ayant exclu de l'intéressement les salariés quittant

X... il était d'usage de verser aux Traders quittant l'entreprise en cours d'année la part bénéficiaire de leur intéressement pour l'année en cours; qu'en 1984 l'employeur a mis en place un système interne

civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif, statuant sur intérêt civil, a condamné solidairement Jean-Christophe Y... et Anthony X... à payer en deniers ou quittance

francs, a fixé le quantum du préjudice corporel global d'Eric Z... à 734 161,98 francs (644 161,98 + 90 000), et a condamné Fernand Y... à payer à Eric Z... la somme de 428 746,28 francs en deniers ou quittances

. ; que les quelques quittances d'eau ou d'électricité, qui n'ont pas été facturées, concernaient des sommes minimes, et que c'était aux employés de la comptabilité que revenait l'établissement des

énonçant que le décompte établi par le syndic faisant état d'un passif privilégié s'élevant à 822 164 francs, outre des créances chirographaires s'élevant à 168 378,04 francs, en tenant compte des quittances