salarié non retourné par ce dernier, ou des pièces émanant de l'employeur lui-même et, enfin, qu'il ne saurait se déduire du fait que le questionnaire employeur - et les pièces qui y étaient jointes -

2013, la société Falconstor Software SAS a informé Monsieur [U] que son emploi figurait dans la liste des douze postes supprimés dans le cadre de cette procédure de licenciement et lui a remis le questionnaire

remboursement du prêt, ils ont adhéré à une assurance invalidité décès auprès de la société Océanic prévoyance, aux droits de laquelle est venue la société AGF vie (l'assureur) ; que, dans le cadre du questionnaire

SECMI était rémunérée par les 27 clients CEDAGE à qui une facture était établie, à chaque fois ; que l'expert-comptable a produit, à l'instruction, le dossier de chacun de ces clients, notamment le questionnaire

d'ancien combattant, l'arrêt énonce que la CRAM ne pouvait prendre une décision de liquidation de la pension de retraite d'un bénéficiaire âgé de moins de 65 ans en l'absence de réponse par celui-ci au questionnaire

omis les dix années de vie commune maritale avec Didier A... dans le seul but de toucher une part de la pension de réversion, qui fut son seul centre d'intérêt avant même que la RATP lui adresse le questionnaire

par laquelle l'assuré reconnaît formellement avoir répondu aux questions que lui posait l'assureur avant la souscription de la police d'assurance établit que l'assuré dûment informé a répondu au questionnaire

réserves de la part de l'employeur ou en cas de contestation préalable par la caisse sur le caractère professionnel de l'accident, la caisse, en l'absence d'enquête légale, envoie avant décision un questionnaire

cette copropriété au profit des époux [S], le syndic s'était abstenu de toute information sur ce qu'il savait de la présence de termites dans l'immeuble alors que le notaire lui avait soumis un questionnaire

médical avec sérieux et attention en veillant à être exhaustive, ainsi d'ailleurs que les mentions figurant sur ce questionnaire l'y invitaient.

Par ce même courrier, elle l'invitait à remplir un questionnaire via son applicatif 'questionnaires-risquepro.ameli.fr' (QRP) et l'informait des dates auxquelles elle pourrait consulter le dossier sur

caution était disproportionné au regard de l'article L.341-4 du Code de la consommation, dans sa version applicable à la date de l'engagement du 4 novembre 2010, puisque si l'intimée produit un questionnaire

procéder à l'information consultation du CHSCT et suspendre la mise en oeuvre de ces projets, l'arrêt retient que le nouveau programme "NPS" a pour objet de recueillir par courriel au moyen d'un questionnaire

réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle un questionnaire

seul vu de documents dont l'employeur a eu intégralement connaissance et sur lesquels il a été mis en mesure de présenter ses observations ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que le questionnaire

recouvreraient la santé en suivant le mode nutritionnel préconisé, mis en oeuvre au sein de l'établissement et présenté comme ayant des vertus thérapeutiques; que les cours étaient accompagnés d'un questionnaire

d'autonomie et d'incapacité de travail, Mme [P] a adhéré à une assurance de groupe auprès de la société AGF, aux droits de laquelle est venue la société Allianz vie (l'assureur), et a déclaré dans le questionnaire

les déclarations des enfants ne sont pas spontanées ; qu'en effet, il résulte de la première audition de l'assistante maternelle, Mme A..., que celle-ci a recueilli la parole des enfants en les questionnant