Z..., notaire associé au sein de la société civile professionnelle Z... et A...

avaient été assignées en responsabilité professionnelle par M. et Mme Z... en vue de sa condamnation à une somme de 232 940,77 euros, et de reconduire lesdites provisions tant qu'un risque de condamnation

et en condamnant la société Allianz à payer une provision de 1. 200. 000 euros à valoir sur l'indemnisation du préjudice de M.

année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires, et font l'objet, lorsque le revenu professionnel est définitivement

X..., atteint d'un taux d'incapacité professionnelle de 70 % et se trouvant dans l'impossibilité d'assurer la profession de chirurgien-dentiste, était fondé à bénéficier de l'assurance ; d'où il suit que

au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le loueur d'un matériel et d'un logiciel informatiques contracte une obligation déterminée de conseil consistant en l'analyse actuelle et prévisionnelle

Pour fixer à une certaine somme la perte de gains professionnels futurs de M.

X... des sommes perçues au titre de l'exécution provisoire du jugement alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est atteint de vices cachés l'hôtel qui n'est pas conforme aux normes sécurité incendie et

décision est passée en force de chose jugée, s'abstenir de tout acte professionnel.

d'information ont porté sur les raisons économiques, financières et techniques du projet de licenciement, les critères de choix retenus pour l'ordre des licenciements, le nombre de personnes et catégories professionnelles

Les opérations d'ouverture et d'expurgation des scellés fermés provisoires afin de procéder à la saisie définitive se sont déroulées ultérieurement, du 13 au 16 décembre 2016. 6.

[F] demandait à la cour de déduire des indemnités allouées le montant de la provision versée de 8.000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices, provision que Mme [N] reconnaissait avoir été versée

X... en remboursement du coût des deux véhicules et sollicité la garantie de l'assureur de la responsabilité professionnelle de celui-ci, la Préservatrice Foncière assurance (PFA) ; que M.

de la nomenclature ministérielle des risques "accidents du travail" fixée par arrêté du 17 octobre 1995, les équipements visés sous le n° 33.2 AD ne peuvent être que des instruments "médicaux, de précision

élu dans l'un des autres collèges ; qu'en l'espèce, pour tenir compte de la spécificité de l'activité de la société Taylor Nelson Sofres, les partenaires sociaux avaient conclu le 27 mars 2001, en prévision

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle OHL et VEXLIARD, de la société civile professionnelle ODENT et POULET, de Me LE PRADO,

constaté que "suivent après la mention "acceptation", la signature non contestée de la société Océangrais et, à l'emplacement habituellement réservé au tireur, une signature illisible, sans autre précision

l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, de l'avoir déclaré tenu en vertu de l'engagement de caution signé au profit de la société Factofrance et de l'avoir condamné à verser à cette dernière, "à titre provisionnel