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591 résultats pour « prothésiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623780

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes

Source officielle

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623911

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623913

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621372

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622138

Admin. suprême

6 janvier 1986

6 janvier 1986

aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622139

Admin. suprême

6 janvier 1986

6 janvier 1986

aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3f4eecdc6046d475390a4

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

La SAS NJ L'IMAGE EN TETE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 398 869 883 et exerce une activité de prothésiste capillaire sous la forme de société par actions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a700cdc6046d47f34305

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 11 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [C] SARL [Adresse 1] Activité : Prothesiste

Source officielle
CC

cr

613724f5cd58014677419cec

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

praticien à la pratique de l'art dentaire par consultation, acte personnel ou tous autres procédés quels qu'ils soient notamment prothétiques ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que Bernard X... prothésiste

Source officielle
CC

soc

6137209bcd580146773ec581

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

Z... a été engagé le 1er octobre 1954, en qualité de prothésiste dentaire, par M. X..., lequel a cédé, le 31 décembre 1979, son laboratoire de prothèse dentaire à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02445_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A soutient qu'il n'a pu bénéficier de soins dentaires, malgré ses nombreuses demandes, du fait de l'absence de prothésiste dentaire et que cette situation lui a causé divers préjudices, il n'apporte aucun

Source officielle
TJ

Surendettement

6627fc8442439575e2f7b3f5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

A l’appui de son recours, il explique que lorsque la décision de recevabilité de la commission lui a été communiquée, il a été expulsé et a perdu la garde de ses enfants ainsi que son emploi de prothésiste

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306362_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

diverses) : 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées () ainsi que () les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b17

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

EXPOSE DU LITIGE Mme Bénédicte X...a été embauchée par la société Naulet en qualité d'aide prothésiste dentaire dans le cadre de deux contrats de travail à durée déterminée dont le premier a débuté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201137

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

X... exerçait la profession de prothésiste dentaire, à titre individuel et sous le régime de la micro-entreprise ; que dans sa proposition de garantie adressée le 17 février 2010, l'assureur indique que

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2001523_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C n'a pas, dans le délai qui lui était imparti, proposé un nouveau contrat d'engagements réciproques ni fourni ses diplômes de prothésiste dentaire, obtenu en 2013 en Australie.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203409_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par ailleurs, la requérante, hébergée chez un tiers, se prévaut de l'exercice d'une activité professionnelle en qualité de " poseuse en onglerie " ou " prothésiste ongulaire " sous contrat de travail à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01028

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

publique, provoqué publiquement à la haine ou à la violence à l'égard de personnes à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, pour les propos suivants : 1) « Ce que nos progressistes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 11 Mars 2014 Monsieur Salvatore Xc/SA COPROD

6253ccbfbd3db21cbdd91247

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

du 05 septembre 2013 exécutoire de droit, le président du tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde a constaté la résiliation du bail du local à usage professionnel loué à Monsieur X..., prothésiste

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620454

Admin. suprême

1 juillet 1985

1 juillet 1985

aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes

Source officielle