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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032154466
4 mars 2016
4 mars 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des chirurgiens de France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005113_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 9 novembre 2020, le 7 septembre 2022, la SARL Voltafrance 4, représentée par Me Ferrari, demande au tribunal : 1
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DTA_2100195_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 14 janvier 2021, le 11 septembre 2022 et le 14 septembre 2022, la société A.
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DTA_2005819_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 17 décembre 2020, le 7 septembre 2022, la SARL Helionext, représentée par Me Ferrari, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005901_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ces nouvelles conditions tarifaires réglementées étant défavorables aux sociétés qui avaient déposé leur demande avant le changement tarifaire, elles ont alors saisi les juridictions judiciaires compétentes
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DTA_2005902_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 21 décembre 2020, 07 septembre 2022 et 16 septembre 2022, la société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements
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DTA_2005904_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 21 décembre 2020, le 07 septembre 2022 et le 16 septembre 2022, la société Fonroche Investissements, devenue Reden
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005905_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 21 décembre 2020, le 07 septembre 2022 et le 16 septembre 2022, la société Fonroche Investissements, devenue Reden
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005906_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 21 décembre 2020, le 07 septembre 2022 et le 16 septembre 2022, la société Fonroche Investissements, devenue Reden
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005909_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 21 décembre 2020, le 10 septembre 2022 et le 14 septembre 2022, la société Fonroche Investissements, devenue Reden
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DTA_2005910_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 21 décembre 2020, le 07 septembre 2022 et le 16 septembre 2022, la société Fonroche Investissements, devenue Reden
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DTA_2005915_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 21 décembre 2020, le 07 septembre 2022 et le 16 septembre 2022, la société Fonroche Investissements, devenue Reden
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DTA_2005916_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 21 décembre 2020, le 07 septembre 2022 et le 16 septembre 2022, la société Fonroche Investissements, devenue Reden
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DTA_2005917_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 21 décembre 2020, le 07 septembre 2022 et le 16 septembre 2022, la société Fonroche Investissements, devenue Reden
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005918_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 21 décembre 2020, le 07 septembre 2022 et le 16 septembre 2022, la société Fonroche Investissements, devenue Reden
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005921_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 21 décembre 2020, le 07 septembre 2022 et le 16 septembre 2022, la société Fonroche Investissements, devenue Reden
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DTA_2005923_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 21 décembre 2020, le 07 septembre 2022 et le 16 septembre 2022, la société Fonroche Investissements, devenue Reden
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DTA_2005924_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 21 décembre 2020, le 07 septembre 2022 et le 16 septembre 2022, la société Fonroche Investissements, devenue Reden
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005925_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 21 décembre 2020, le 07 septembre 2022 et le 16 septembre 2022, la société Fonroche Investissements, devenue Reden
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005926_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 21 décembre 2020, le 16 septembre 2022 et le 18 septembre 2022, la société Fonroche Investissements, devenue Reden
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