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196 573 résultats pour « prime variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619973

Admin. suprême

28 octobre 1983

28 octobre 1983

" DES INGENIEURS COMMERCIAUX DEFINIES AU "PLAN D'INTERESSEMENT" SELON LEQUEL SONT CALCULEES CES "PRIMES" VARIABLES ; CONSIDERANT QUE, DANS CES CONDITIONS, ET NONOBSTANT LA CIRCONSTANCE QUE LE "PLAN D'INTERESSEMENT

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00472

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Il bénéficiait d'une rémunération fixe à laquelle s'ajoutait une prime mensuelle variable. 2. Le contrat de travail a pris fin le 30 septembre 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01823

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

de la prime variable avaient été portées à la connaissance du salarié, et respectées par l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 2

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b761cdc6046d475e58eb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

 119 euros correspondant à 1/12ème de la prime variable totale perçue au cours de l'année (calcul correspondant à l'addition des montants des primes variables perçues mensuellement).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61629bc4eaaf44d62f53e9ba

Appel

14 février 2013

14 février 2013

la société ALMA et qu'elle n'a pas été remise en question par le président du directoire; Qu' il s'en déduit que le signataire avait mandat; Que la demande de ce chef sera rejetée; Sur les primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a1892c83ef59be58e7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] les sommes suivantes : - 13 855,75 euros à titre de rappel de prime variable, - 1 385,58 euros au titre des conges payes afférents, - Avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10431

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

, que : 'Les principes et modalités des primes variables sont définis dans le cadre du plan de rémunération dont les conditions sont adaptées à la stratégie et aux objectifs de l'entreprise et dont les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032420fc7400a7812263c81

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

département «'Debt and Credit'», statut cadre, catégorie III.A de la convention collective nationale des activités de marchés financiers, moyennant une rémunération fixe brute mensuelle de 7 500 € et une prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61624a71a68110eae5b68f2f

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

L'article 6 du contrat de travail stipule qu'en sus du traitement fixe mensuel brut de 5.000 €, la rémunération du travail comporte une prime variable à compter de la fin de la période d'essai, variant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e45583a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

réduire, sans recueillir préalablement son accord, le montant de sa prime variable.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e45583e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

réduire, sans recueillir préalablement son accord, le montant de sa prime variable.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455844

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

réduire, sans recueillir préalablement son accord, le montant de sa prime variable.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455846

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

réduire, sans recueillir préalablement son accord, le montant de sa prime variable.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455848

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sa prime variable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3655e2fbe7c9004394f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En outre, facteur aggravant, votre propre prime variable est calculée sur la base de 20 % du total des primes versées au SASE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2af9a34ad10008581c41

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en la personne de Me [S] [U], en qualité de mandataire liquidateur judiciaire, aux sommes de : - 17 178,70 euros à titre de prime variable 2018 et 1 717,87 euros au titre des congés payés afférents,

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07bfb8df3795388ea99d8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En effet, dès lors que la prime variable était plafonnée à 20000 euros et que la SARL D2M Immobilier a déjà versé la somme de 12478,79 euros, c'est à raison que les premiers juges ont condamné la SARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda3b5dc26e1d81a1fabee3

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

attribuer de prime variable pour 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01303

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... la somme de 10 416,69 € au titre du solde de la prime variable ; AUX MOTIFS QUE le contrat de travail en date du 3 décembre 2012 liant les parties stipule que M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168cf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de vacances prévus par la convention collective, et une prime variable sur objectifs personnels et collectifs avec un 'potentiel maximum d'un mois de salaire de base'.

Source officielle