K..., est intervenue volontairement à l'instance pour obtenir la prise en charge du sinistre. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et septième branches, ci-après annexé 5.

€ à titre de rappel de prime sur objectifs ; Au titre du second semestre 2011, Mme E... vendait 30 101 montures-de lunettes, elle réalisait 126 % de ses objectifs et aurait dû percevoir 2 % de prime x

Cette prime est versée en juillet et janvier de chaque année " ; en ce qui concerne les échéances de versement de la prime : en 2003, la S. N. C.

rémunération variable de 11'150 euros brut mais qu'au titre de l'année 2017/ 2018 sa rémunération variable a fortement diminué en raison de la surcharge de travail que lui imposait l'employeur puisque ses primes

La prise en compte d'un fait antérieur à deux mois peut cependant intervenir s'il s'est poursuivi ou réitéré dans ce délai.

[X] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 2 janvier 2014 et son contrat de travail a pris fin le 2 mars 2014, à l'expiration du préavis qu'il a

[Z] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 2 janvier 2014 et son contrat de travail a pris fin le 2 mars 2014, à l'expiration du préavis qu'il a

Le contrat à durée indéterminée de chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle CEIGA ayant pris effet le 1er juillet 2007, le dernier contrat de travail à durée déterminée d'usage a pris fin le 30

, et la prime de fin d'année et de saison pour la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1988, alors, selon le moyen, que tant les primes dites de "saison" ou "semestrielles" que les primes de fin

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE SEMESTRIELLE

Avenant N°1 à l'accord relatif à la prime d'assiduité semestrielle LES MENUISERIES DU CENTRE

Pierre X... a souscrit, pour une automobile Ford Escort, auprès de la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP) une police pour les véhicules à moteur, prévoyant des primes à échéances semestrielles

du nouveau Code de procédure civile : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que le jugement attaqué a débouté la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) de ses demandes en paiement de primes

du nouveau Code de procédure civile : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que le jugement attaqué a débouté la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) de ses demandes en paiement de primes

travail incluant une clause de non-concurrence ; que par avenant du 1er janvier 2006, il a été prévu en complément de son salaire fixe le versement d'une part variable de rémunération sous la forme d'une prime

du nouveau Code de procédure civile : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que le jugement attaqué a débouté la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) de ses demandes en paiement de primes

mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée, Mme X..., a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers rendu le 13 avril 1993 qui a jugé que la prime

DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE X..., OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE "LES RAFFINERIES DE SOUFRE REUNIES", A SAISI LES JUGES DU FOND D'UNE DEMANDE DE COMPLEMENT DE REMUNERATION EN SOUTENANT QUE LA PRIME