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1 450 résultats pour « prestations multi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd58014677427445

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

résidences de vacances en temps partagé sans y avoir été contraints par des mises en scène ou manoeuvres frauduleuses destinées à persuader l'existence d'une fausse entreprise, et aux motifs que la prestation

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2412837_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

ouvrage public et, par conséquent, doit correspondre à la valeur de la prestation ou du service.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02637_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Brou-sur-Chantereine, a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société Dubois à lui verser la somme de 21 085,49 euros au titre des travaux de réparations du chéneau de la toiture de la salle multi-activité

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945776

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

tribunal administratif de Nantes d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, l'appel d'offres engagé par Nantes Métropole en vue de la passation d'un accord-cadre multi-attributaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508382_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

justice administrative : 1°) d'annuler dans son intégralité la procédure, lancée par la commune de Beaumont, de passation du marché public de travaux relatif à la construction d'un bâtiment des salles multi-activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400733_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

prestations prévues au BPU et les évènements urgents ; - En partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non prévues au BPU () Les modalités de répartition des lots, des marchés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f8d6727d9e2f2af2c7

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Ils considèrent qu'aucune des factures émises en décembre 2008 ne peut faire l'objet d'un paiement, les prestations n'ayant pas été réalisées.

Source officielle
CC

comm

6137250fcd5801467741aa18

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

formé contre la société Grenke location ; Attendu, selon le jugement déféré, rendu en dernier ressort, que la société Century 21 Cassegrain a, le 20 avril 2000, conclu, d'une part, un contrat de prestations

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659658

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler la procédure de passation du lot n° 12 " plomberie, chauffage, ventilation et climatisation-zone sud " de l'accord-cadre multi-attributaires

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845218

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Elle a défini, au point 4.14 de cette délibération, une prestation annexe intitulée " pré-étude de raccordement ou reprise d'étude ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201897

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, sont exclues de l'assiette des cotisations, dans les limites fixées par décret, les contributions des employeurs destinées au financement des prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519626_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le 8 novembre 2023, la Direction des achats de l'Etat (DAE) du ministère chargé de l'Economie a signé un accord-cadre, ayant pour objet " les prestations d'impression - relevant de l'impression dite 'de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00019

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ses agents à exercer leurs missions par lesquelles figure la gestion régulière de la commande publique, un délit de favoritisme commis au sein d'une administration dans l'attribution d'un marché de prestations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc226bcdc6046d47e15d49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS DÉBOUTE la SARL Mullai Market de sa demande, avant dire droit, de communication de pièces ; CONFIRME le jugement en ce qu'il a débouté la SARL [S] Europe Afrique devenue SARL Mullai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301093

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Y..., exerçant sous l'enseigne Multi bâtiment plus, assuré par la société MAAF assurances, a réalisé les travaux de couverture ; que se plaignant de désordres de couverture, la SCI GM a, après expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206507_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

public Habitat Marseille Provence (OPHMP) lui a notifié l'exclusion de sa candidature de la procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution de l'accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203901_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La requérante soutient par conséquent que la prestation litigieuse, consistant en réalité en la mise à disposition du savoir-faire de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400494_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence de 4 lignes d'élevage de 100 mètres chacune, dans le lagon de Makemo, commune de Makemo, confirmée par des observations au sondeur multi-faisceau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405644_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Considérant ce qui suit : Dans la cadre du lot n° 6 d’un accord-cadre multi-attributaires conclu en groupement de commandes au mois d’août 2017 et relatif à l'acquisition d'instruments scientifiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01740

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

X... a été affecté à la discipline du trot ; Elle ajoute qu'en contrepartie des prestations de galop redistribuées, elle s'est engagée à confier à M.

Source officielle