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229 900 résultats pour « pourvoi incident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723f7cd58014677410813

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

Source officielle

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CC

civ3

613723dbcd5801467740f152

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident des époux X..., et le premier moyen du pourvoi incident des époux F..., A... et

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

6137239bcd5801467740bfa2

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

X... ont formé un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société Acte IARD, d'une part, et la compagnie Axa assurances, d'autre part, ont formé également un pourvoi incident

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0e3

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Y... et dont la recevabilité n'est pas contestée, le pourvoi incident est recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M.

Source officielle
CC

civ1

61372263cd580146773fc897

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

même arrêt ; La Cie La Concorde a également formé un pourvoi incident contre cet arrêt ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd5801467740742e

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

A... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 11 août 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le Bureau d'études générales et de coordination, demandeur au pourvoi principal, invoque, à

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff1e6

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

du délai de deux mois prévu par le deuxième des textes susvisés ; qu'il s'ensuit que le pourvoi principal étant irrecevable, le pourvoi incident l'est également ; Sur la recevabilité du pourvoi

Source officielle
CC

civ2

60794ea19ba5988459c48f43

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

incident que le 25 mai 2005 ; D'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident de la société Banque Thémis, réunis

Source officielle
CC

civ1

61372221cd580146773fa7d2

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Jean-Marie Y..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Provence Plein Air, demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90093

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'arrêt frappée de pourvoi mais non exécutée par les auteurs du pourvoi incident ; qu'il existe depuis la vente litigieuse une collusion frauduleuse entre M.

Source officielle
CC

civ1

613721fccd580146773f93f8

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

pourvoi incident de l'UAP et les quatre premières branches du premier moyen du pourvoi incident de la société Delattre-Bezons, qui sont identiques, tels qu'exposés dans les mémoires et reproduits en annexe

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05be

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Y... a formé un pourvoi incident contre la même ordonnance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00561

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. Désiré X... que sur le pourvoi incident relevé par M.

Source officielle
CC

comm

613723dccd5801467740f1db

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

que sur le pourvoi incident relevé par Mme X..., ès qualités ; Sur la déchéance du pourvoi principal : Vu les articles 978, alinéa 1er, et 981 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d214

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Trofimoff Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 25 août 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201941

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

X... qui s'est pourvu en cassation le 27 septembre 2012, après l'expiration du délai de deux mois ;que les pourvois incidents ont été formés respectivement le 28 mars 2013 par la société Randstad et le

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civ3

613720accd580146773ed437

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

I... et Y... et le troisième moyen du pourvoi incident de M.

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CC

comm

61372493cd58014677416a22

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

la société Allianz ainsi que les dix autres compagnies d'assurances que sur le pourvoi incident présenté par la société Géodis logistics France et que sur le pourvoi incident éventuel du GIE La Réunion

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CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e51

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

X... : (sans intérêt) ; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi incident formé par la société ETPM, opposée par le demandeur au pourvoi principal : Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096b2

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Andreï X... a relevé un pourvoi incident ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Source officielle