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191 733 résultats pour « pourvoi eventuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201100

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur le pourvoi incident éventuel 19. Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident éventuel de M. [P], devenu sans objet par suite du rejet du pourvoi principal.

Source officielle

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CC

civ2

60794d369ba5988459c4858e

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident éventuel

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a04

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Marsh, a été licencié pour motif économique le 15 janvier 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes liées à la rupture ; Sur le moyen unique du pourvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310227

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

La société, [J] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310262

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[B] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210316

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

L'association familiale Bon Séjour a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10183

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

La société Item lux a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210701

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

La société Intersport France et la société Forum sports ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10323

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

M. et Mme [F], ainsi que la société PAG finances ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110004

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Y] et la société Warning Trading ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210851

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La [4] [Localité 7] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210892

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société [Adresse 3], anciennement dénommée les Opalines de [Localité 4], a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO11008

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

L'Association bas-rhinoise d'aide aux personnes âgées a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110056

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société BNP Paribas Personal Finance a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10141

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Mme [K] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310588

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La société Biokerzest a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110708

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La société Feldsaaten Freudenberger GmbH & Co a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210344

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

L'URSSAF des Pays de la [Localité 1] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210346

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

L'URSSAF des Pays de la [Localité 1] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210343

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

L'URSSAF des Pays de la [Localité 1] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle