Il définit les délais dans lesquels interviennent le commencement et l'achèvement de l'opération ainsi que les possibilités de prolongations de ceux-ci par l'autorité qui a octroyé l'aide.

Article L335-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 12

Code de l'éducation

Un certificat qualifié " crédit d'enseignement " peut être attribué aux titulaires des titres et diplômes d'enseignement technologique et professionnel en vue de leur donner la possibilité de reprendre des études d'un niveau supérieur, en bénéficiant

Article 77-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 18

Code de procédure pénale

personne mise en cause, à la victime ou à leurs avocats qu'une copie de tout ou partie du dossier de la procédure est mise à la disposition de leurs avocats, ou à leur disposition si elles ne sont pas assistées par un avocat, et qu'elles ont la possibilité

Article L721-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 39

Code de la sécurité intérieure

En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires. II.

Article 10

—

. - Le demandeur du titre est informé, au moment de la demande : 1° De la nature des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement ; 2° Du nombre et de la nature des empreintes digitales enregistrées dans le traitement ; 3° De la possibilité

Article 53

—

Valorisation des sous-produits et déchets issus de la combustion Les sous-produits et déchets issus de la combustion (cendres, mâchefers, résidus d'épuration des fumées…) sont, lorsque la possibilité technique existe, valorisés, en tenant compte de leurs

Article Annexe 331-2.A.1

—

F C P Protection contre l'hypothermie Franc-bord de bouche maximal Possibilité de nager Possibilité de se reposer Permettre à plusieurs personnes de se maintenir à flot Observations : 2. Mode sauvetage.

Article 6

—

l'ordonnance du 25 mars précitée ou son délégataire décide que l'assemblée se tient sans que les membres de cette dernière et les autres personnes ayant le droit d'y assister n'y participent physiquement, que les membres de l'assemblée n'ont pas la possibilité

Article 91

—

. - La perte de recettes résultant pour l'Etat de la possibilité d'effectuer des retraits anticipés en cas d'événement exceptionnel sans clôture ou blocage du plan est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus

Article 9

—

professionnelle confirmée dans la conduite d'une unité de méthanisation agricole ; - disposer des moyens techniques, au niveau de l'établissement de formation ou par convention, permettant de mener à bien tous les objectifs de la formation et la possibilité

Article 2

—

d'équilibre est atteinte sans l'intervention de l'opérateur ; Les instruments de pesage à équilibre semi-automatique dans lesquels l'opérateur n'intervient qu'au-delà d'une certaine portée, dite portée d'indication automatique, pour rétablir la possibilité

Article 29

—

à l'indemnité de repas versée aux agents en mission ou intérim, ou à la fraction correspondante de l'indemnité de mission, l'agent qui se déplace dans une commune limitrophe de celle de sa résidence administrative ou familiale et qui n'a pas la possibilité

Article 229-II-2.16

—

Possibilité d'utilisation rapide des dispositifs d'extinction de l'incendie Le matériel d'extinction de l'incendie doit être maintenu en bon état de fonctionnement et prêt à être immédiatement utilisé à tout moment.

Article 8

—

Toutefois, les membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ont la possibilité de ne pas prendre part au vote en déposant des bulletins portant la mention " refus de choix ".

Article 4

—

La perception de la redevance de stationnement n'exclut pas la possibilité qu'a l'exploitant, dans les conditions prévues par l'article R. 224-3 du code de l'aviation civile, d'établir une redevance particulière pour équipements spéciaux, tels que passerelles

Article 227-6.08

—

Dans ce but, le système actionnant les freins est un système hydraulique ou offrant des possibilités équivalentes en matière de commande.

Article R8211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 58

Code du travail

L'autorité responsable indique sur ces pages la possibilité pour la personne condamnée d'exercer ses droits d'accès et de rectification des informations la concernant auprès du ministre chargé du travail (direction générale du travail), en application

Article L3123-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99

Code du travail

permettant les dérogations prévues aux articles L. 3123-20 et L. 3123-24 comporte des garanties relatives à la mise en œuvre, pour les salariés à temps partiel, des droits reconnus aux salariés à temps complet, notamment du droit à un égal accès aux possibilités

Article D661-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 93

Code rural (nouveau)

Le comité scientifique donne son avis sur les possibilités d'application des acquis les plus récents des sciences fondamentales dans les domaines prévus aux articles D. 661-1 et D. 661-2 et sur les conséquences techniques et scientifiques des mesures

Article D312-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Les locaux devront en outre comporter les aménagements nécessaires pour une bonne réception des messages auditifs, des informations tactiles et podotactiles et une utilisation optimale des possibilités visuelles des enfants et adolescents.

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