Il y occupait en dernier lieu le poste de responsable de secteur [Localité 10] Ouest, pôle Mass, cadre classification 6 B, moyennant un salaire mensuel brut forfaitaire de 3 608,31 euros pour 216 jours

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 13 juin 1979 par la société GMA (la société) exerçant sous l'enseigne Cora en qualité de vendeuse ; qu'en dernier lieu elle occupait

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de réintégration dans l'emploi qu'il occupait antérieurement au 12 mars 1985 au sein de la Caisse d'épargne de Nîmes ; Attendu que M.

, confirmée dans le paragraphe « impact sur les postes ».

Suivant contrat à durée indéterminée, il était engagé en qualité de directeur technique, puis depuis le 1er août 2011, il occupait le poste de directeur du SESSAD 'Séraphine de Senlis' La relation

X..., qui avait été engagé le 1er novembre 1988 par la fondation Hôpital Saint Joseph en qualité de médecin assistant en chirurgie infantile et occupait en dernier lieu les fonctions de chirurgien adjoint

pas donné satisfaction, qu'elle a réalisé plusieurs demandes d'intervention chirurgicale pour une reconstruction de la paupière et qu'elle présente une lésion cutanée entrainant l'exposition de son implant

pour pallier à l'impact du handicap n'était pas d'actualité puisqu'aucune reprise de poste n'était alors envisagée ; qu'il est observé qu'antérieurement et alors même que la salariée était en toujours

lors de la pose de prothèse de la hanche gauche.

François X..., qui occupait en qualité d'agent contractuel les fonctions de directeur-adjoint du centre de création industrielle, a été licencié par décision en date du 23 juin 1976 du président du centre

1961, jusqu'au 30 septembre 1981, la qualité de cadre, alors que l'article 1 de l'annexe I à l'accord particulier aux cadres de la convention collective des géomètres experts fonciers du 14 mars 1979 pose

Or, il ressort des échanges entre la société Generali Vie et différents syndicats que la question du surmenage des EVA a été posée à tout le moins depuis mars 2014.

pas un poste ouvert au volontariat dès lors que le salarié impacté par la réorganisation pourra être repositionné sur le poste ainsi libéré et ce, de manière définitive.

Il fait valoir que le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'a pas respecté l'injonction prononcée par le tribunal lui imposant de le réintégrer dans l'emploi qu'il occupait suite à l'annulation de

[W] [C] ne disposait d'aucune des qualifications nécessaires pour être polyvalent sur un autre poste que celui qu'il occupait.

une période de cinq ans, pour avoir, en qualité de président du conseil d'administration de la société Feretube, acquitté entre février 1995 et avril 1996 à la SCI du ..., dont la société Feretube, n'occupait

Il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de projet, responsable de l'unité opérationnelle « Routes-infrastructures ». 2.

poste d'ingénieur projet correspondant d'entité chimie ; qu'il fait grief à son nouveau poste d'être dénué de toute consistance mais aussi d'entraîner une surcharge importante de travail en raison de