- Le 31 mars 2022, l'administration fiscale adressait un avis de mise en recouvrement à hauteur de la somme totale de 697.492 euros aux Pompes funèbres privées [R][G].

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL POMPES FUNEBRES KARUKERA [...] Représentée par Maître Johann B...

Alain, K LA SOCIETE POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, dans une procédure suivie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la société Pompes funèbres européennes demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire du 19 décembre 2022 par lequel l'Agence

[C] [F] et la société POMPES FUNEBRES DU VAL DE VIOSNE aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement, et des états et privilèges et nantissements ».

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la VILLE DE MARSEILLE et de Me Luc-Thaler, avocat de la société "Compagnie générale des pompes funèbres", - les conclusions

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2403908 de la société Pompes funèbres Vauclusiennes.

de pompes funèbres"; que le litige soumis à la cour, portant au regard de ces textes, sur la nature de régie ou de service municipal du service extérieur des pompes funèbres de Paris, ainsi que sur la

Par ailleurs, les parts sociales de la SARL POMPES FUNEBRES LES 5 MENHIRS étaient évaluées à 65 000 €.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Agence funéraire lyonnaise pompes funèbres Viollet est rejetée.

Michel B... et la Société européenne de pompes funèbres avaient contrefait la marque ; Attendu que M.

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1063 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, après condamnation définitive

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1066 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, après condamnation définitive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres générales, société anonyme, dont le siège est ... (11ème

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-16.692 Demandeur(s) : la société Clamouse pompes funèbres et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent

Il est donné acte à Mme [R], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de dirigeante de la société CP pompes funèbres, de son désistement de pourvoi. 2.

Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société des Pompes funèbres de Belleville (la société) a procédé à des obsèques en fournissant elle-même les prestations et services

funèbres dans sa rédaction du 1er mars 1974 ; Attendu que pour juger que la convention collective des pompes funèbres était applicable et pour condamner l'employeur à payer à la salariée diverses sommes