moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juillet 2006), que Mme X... a été engagée par la société Logica CMG le 13 janvier 1997 en qualité d'ingénieur projet, statut cadre position

se prévalaient du monopole dont elles jouissaient, à raison des contrats de concession exclusive conclus avec les communes il leur appartenait d'établir qu'elles exerçaient ce monopole sans abus de position

As a result of a case-law development occurring in course of the proceedings, the appellate court shifted its position concerning the date relevant for assessing the value of the real estate which was

C... étant élu en première position, tandis que M.

zéro en faveur du club lillois, l'intéressé a perçu un gain pour treize pronostics exacts ; qu'estimant que le résultat de cette rencontre avait été faussé par la prise en compte du but inscrit en position

de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que tout le raisonnement de la cour d'appel ayant porté sur le positionnement

son article 4, que le beurre aidé peut être incorporé dans des préparations alimentaires contenant du chocolat et du cacao, notamment les préparations présentées en tablettes, barre ou bâtons (sous-positions

Y... une procuration générale pour pratiquer pour son compte des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; que, le 31 décembre 1996, constatant la position débitrice du compte

3, L. 613-4 et L. 615-1 du Code de la propriété intellectuelle ; 3 / que la cour d'appel a d'abord constaté que la revendication 1 précisait qu'un jeu de lame mobile permettant le dosage était positionné

irrégulière le 3 avril 2017, et qu'il n'avait plus présenté de position créditrice et était resté continuellement débiteur jusqu'au 23 mai 2019, la cour d'appel a dénaturé le relevé de compte arrêté au

de cantine fermée'', la cour d'appel que le critère retenu pour le versement de cette indemnité, à savoir la fermeture de la cantine en raison de la pandémie, était indifférent pour les salariés en position

configuration des lieux, de la trace de freinage, de la déformation des véhicules, que le conducteur de la moto n'a pas respecté le signal d'arrêt absolu au stop ; qu'à supposer que Mme Y... ait positionné

la position II et la position III.

Il est ainsi prévu à l'article 21 de la convention qu'accèdent à la Position II les ingénieurs et cadres de la Position I qui ont accompli une période de 3 ans dans cette Position, dont une année au moins

(le CHSCT) a décidé de recourir à la société Technologia en qualité d'expert agréé pour analyser le risque grave relatif à la pollution du site sur lequel des salariés avaient travaillé entre février 2009

Protection and Indemnity Association (The Shipowners Association), à laquelle la société Bourbon était affiliée pour la prise en charge des risques liés à l'exploitation du navire, les dommages de pollution

produits par le prévenu démontraient que la démission du maire, intervenue en mars 2000, avait été obtenue par les habitants de la commune à la suite des carences de cet élu dans la lutte contre la pollution

Guiseppe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de pollution par un navire, mise en