: 18,2 points d'indice ; b) Amputation de l'avant-bras : – allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ; – allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 27,4 points d'indice c) Amputation

LEGIARTI000025707288

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Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 2. Plateau technique de qualification biologique du don 1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 3. Site fixe de collecte 1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 4.

Article R4163-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18

Code du travail

Les points sont consommés selon le barème prévu par l'article R. 4163-11 par tranche de 10 points pour les utilisations prévues aux 2° et 3° de cet article et point par point pour l'utilisation prévue au 1° du même article.

Article L22-10-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 84

Code de commerce

Sauf lorsqu'elle porte sur une augmentation de capital visée au I de l'article L. 225-138, l'action en nullité portant sur une décision d'augmentation de capital n'est plus recevable à compter de la réalisation de l'opération, dans les sociétés dont les

Article Annexe Outre mer

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4 40 points Chargé de mission territorial ANRU Sud et Ouest A 1 40 points Chef d'unité logement locatif social A 1 40 points Chef d'unité politique et planification de l'habitat A 1 40 points Chef du bureau administratif

Article 237-1

—

Dans les mêmes conditions, l'initiateur de l'offre publique peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement

Article Annexe

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titre de la tranche 1995 Chefs de section Etablissements et pêches maritimes B 9 + 5 points au titre de la tranche 1995 (10 points en 1994 15 points en 1995) + 45 points au titre de la tranche 1995 Officier de port adjoint n'ayant

Article R352-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 48

Code des assurances

trois prochains mois, elles peuvent, par dérogation aux dispositions prévues au chapitre III du titre IV du présent livre, dans la limite et jusqu'au rétablissement de leur couverture de minimum de capital requis et de capital solvabilité requis, transférer

Article 275

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 39

Code civil

Lorsque le débiteur n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues par l'article 274, le juge fixe les modalités de paiement du capital, dans la limite de huit années, sous forme de versements périodiques indexés selon les règles

Article R2225-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95

Code général des collectivités territoriales

I. – Un règlement départemental fixe pour chaque département les règles, dispositifs et procédures de défense extérieure contre l'incendie.

Article D214-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 74

Code monétaire et financier

Le capital initial d'une société d'investissement à capital variable ne peut être inférieur à 300 000 euros.

Article Annexe I

—

"Eaux intérieures abritées" - la Gironde de la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de Patiras à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de Suzac

Article 638 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 13

Code général des impôts

A défaut d'acte les constatant, la formation ou la transformation d'une société ou d'un groupement d'intérêt économique, l'augmentation, de leur capital, à l'exception des augmentations de capital en numéraire et par incorporation de bénéfices, de réserves

Article 234-5

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de vote d'une société et qui, en moins de douze mois consécutifs, augmentent cette détention, en capital ou en droits de vote, d'au moins 1 % du nombre total des titres de capital ou des droits de vote de la société.

Article L356-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 56

Code des assurances

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en tant que contrôleur de groupe peut imposer une exigence de capital supplémentaire s'ajoutant au capital de solvabilité requis du groupe, lorsqu'elle estime que le profil de risque du groupe n'est pas

Article 5-10

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Point d'accueil jeunes. ID18. Chambre d'hôtes ou gîte. ID19. Point de vue. ID20a. Base de loisirs. ID20b. Centre ou promenade équestre, ranch, poney-club, etc. ID20c. Piscine ou centre aquatique. ID20d. Plage. ID20e.

Article 6

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Ce réseau compte au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire français en tenant compte des spécificités de celui-ci, notamment dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Article 21

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Le point de départ de ce différé est le jour de la prise d'effet de la capitalisation.

Article 26

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I - Le nombre de points de retraite correspondant à une cotisation annuelle est ainsi fixé : Classe I 4 points. Classe II 6 points. Classe III 8 points. Classe IV 10 points. Classe V 12 points. Classe VI 14 points. Classe VII 16 points.

Article 24

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latitude sud 21° 05' 03,33'' ; Point PS1 : longitude est 55° 13' 08,75'' - latitude sud 21° 04' 25,61'' ; Point PS2 : longitude est 55° 13' 09,96'' - latitude sud 21° 04' 43,87'' ; Point PS3 : longitude est 55° 13' 18,98'' - latitude sud 21° 04' 53,15

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