teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE [O] [A] a été assujetti au régime d’assurance invalidité décès de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

de l'autorisation de mise sur le marché aux spécialités Baclocur et le résumé des caractéristiques du produit, en portant la posologie maximale à 300 mg par jour et en l'assortissant de diverses mesures

par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues,

redressement judiciaire, le juge-commissaire n'a admis l'inscription au passif de la créance de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs-kinésithérapeutes pédicures podologues

Juge-Commissaire du 24 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/00026 APPELANTE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS -MASSEURS-KINESITHERAPEUTES-PEDICURES-PODOLOGUES-ORTHOPHONISTES

infirmière exerçant à titre libéral, ayant été placée en redressement judiciaire, le 6 avril 2010, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

diverses cotisations de retraite pour l'année 2008 ne lui ayant pas été versées par cette affiliée, la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues

profession de masseur-kinésithérapeute du 1er avril 1971 au 31 décembre 1995, et avait été affilié à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues

Elle demande confirmation de l'exclusion en revanche des dépenses relatives aux fiches posologiques et d'aide aux visiteurs.

de Rika I... ne pouvaient, au demeurant, être de nature à créer, dans l'esprit du consommateur, une confusion sur la nature des plantes vendues ; ""- les seules et rares mentions de dosage, de posologie

PLÉNIÈRE de : [X] [U] né le [Date naissance 2] 2023 à douze heures cinquante deux minutes, à [Adresse 4], de sexe masculin, par : [L] [T] [V] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] Profession : podologue

La seconde attestation, celle de Madame [V] [A] est rédigée en ces termes: ' J'étais locataire de Monsieur [E] [I] de 2009 à 2011 au [Adresse 2] dans un appartement collé au cabinet de podologie de

[B], atteint d'une bipolarité et traité avec Téralithe, médicament à base de lithium, en a augmenté la posologie. Le 7 mai 2010, M.

PRETENTIONS DES PARTIES Mme [R] a été embauchée par contrat à durée indéterminée par l'Association Service Médico Social des [4] (ci-après dénommée SMSH) à compter du 1er février 2002, en qualité de podologue

, auxiliaire médicale libérale, ayant été mise en redressement judiciaire le 29 octobre 2010, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

. ***** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [T] [M] a été affiliée à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des In'rmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues,

introduit par l'article 1er du décret du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des conseils de l'ordre des pédicures-podologues