assurances, 4°/ à la société Alayrac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société PM

d'exploitation de paris en ligne, par la voie de son site internet sur des courses hippiques se déroulant notamment en France ; que, le 27 juin 2005, le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain (le PMU

jeux de loterie et de paris sportifs et hippiques, pour le compte de la société anonyme d’économie mixte La Française des jeux (SAEM FDJ) et du groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain (GIE PMU

., 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à la société PM-M

le 12 mars 2026 concernant : SNC GILERM [Adresse 1] RCS [Localité 1] 935 059 014 (2024B00978) Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce d'Hôtel, [Localité 2], Restaurant, Tabac, Presse, Fdj, Pmu

DE REALISER UN BENEFICE PERSONNEL ; " QUE, TOUT AU CONTRAIRE, L'OPERATION INCRIMINEE AVAIT SIMPLEMENT POUR BUT DE PORTER LES ENJEUX ET DE FAIRE ENREGISTRER LES BORDEREAUX AUX GUICHETS OFFICIELS DU PMU

Le groupement emploie plus de 1 000 salariés et applique la convention collective du PMU du 9 mai 1975. M.

[Z] a bénéficié d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l'année 2009 à raison de l'investissement réalisé, le 10 juin 2009, dans le capital de la société Fineylia PME.

relative à la prise de contrôle conjoint du Groupe Flash Europe par la société Eurazeo PME et Monsieur Philippe Higelin

M. au préjudice du Pari mutuel urbain (PMU) et de cinq sociétés de courses et condamnés, à titre de peine de substitution, à la confiscation des sommes portées sur les chèques établis par le PMU à l'ordre

A F a déposé, le 30 octobre 2020, une candidature aux fins d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un poste d'enregistrement PMU.

Dans le même temps en se prévalant du bail du 6 juin 1991 portant sur les locaux situés [Adresse 5] à destination de Bar/PMU et produit par la SARL LE SEYMAZ, les consorts [L]/[H] saisissaient par acte

H... a été engagé par la société PMB, anciennement dénommée Préfa 26, le 13 février 2006, en qualité d'agent de préfabrication d'éléments d'escalier en ciment. 2.

Mme [E] ont bénéficié d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l'année 2009 à raison de l'investissement réalisé, le 11 juin 2009, dans le capital de la société Fineylia PME

Mme [F] ont bénéficié d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l'année 2009 à raison de l'investissement réalisé, le 12 juin 2009, dans le capital de la société Fineylia PME

ventes 2ème degré, rattaché au groupe fonctionnel 10 dit GF10 et délégué du personnel, a fait l'objet le 8 octobre 1998 d'une mutation d'office en qualité d'animateur promotion des ventes 2ème degré PME

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu qu'en 1996, la société Citibank a réorganisé ses services en cédant notamment son secteur PME

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1996, la société Citibank international a restructuré ses services, en cédant notamment son secteur PME-PMI