Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

d'eau et des massifs fleuris et que la rangée de peupliers le long du boulevard de la Défense sera préservée et que des arbres de haute tige seront plantés au niveau des places de parking.

Aux termes de l'article 2.2.6 du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de la " Promenade des Anglais et des quartiers situés au nord possédant un patrimoine architectural

, ou par un plan de prévention des risques technologiques approuvé, à la réalisation d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une

local d'urbanisme relatives à la surface des espaces verts et du nombre d'arbres à planter ; - le projet méconnaît l'article UA 3 du plan local d'urbanisme relatif à la voirie ; - il méconnaît l'article

Elle peut également proposer la modification ou la mise en révision du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine ou du plan de sauvegarde et de mise en valeur. » Aux termes de l’article D

De plus, alors que la notice architecturale prévoit la création de " deux cheminements en stabilisé " dans la bande de terrain située au nord de la maison de l'Espinose, la circonstance que le plan de

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

n'est pas végétalisée à hauteur de 1 arbre pour 4 places ; - le permis de construire méconnaît l'article UA 2.4 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal dès lors que les places de stationnement

En cinquième lieu, en application de l'article Ua13 du règlement du PLU : " Les plantations de hautes tiges existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en considération

– Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » du règlement écrit du plan local d’urbanisme : « Aspect extérieur : les teintes des façades* (hors éléments structurels, tels que les

Aux termes de l’article R. 431-9 du même code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Enfin, un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, la circonstance que ces plans et indications

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

L’arrêté mentionne également l’article 11 du règlement du plan local d’urbanisme, relatif à l’aspect architectural des constructions autorisées dans la zone puis cite les prescriptions contenues dans l

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.