S... et Mme L... afin d'obtenir l'allocation de dommages-intérêts en réparation du préjudice occasionné par leur plainte ; que M.

ET FILS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2006, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Anne Y..., du chef de

Tatiana, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personnes

conditions restées au demeurant imprécises, Roger A... n'a pas agi de mauvaise foi lors de sa dénonciation ; qu'à cet égard, les explications données par le prévenu sur les raisons du dépôt de sa plainte

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er juin 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur plainte

ainsi que, sur l'action civile, au paiement d'une somme de 20 000 francs à titre de dommages et intérêts et à la publication par extraits de l'arrêt ; aux motifs qu'en invoquant, à l'appui de sa plainte

Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 mars 1992, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte contre Me Z..., le

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 26 octobre 1999) d'avoir accueilli l'action du salarié alors que, selon le moyen, le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte des

V... a porté plainte et s'est constitué partie civile le 22 janvier 2018 mettant en cause M.

Roland, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 31 octobre 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

Nordine, partie civile, 1) contre l'arrêt n° 2 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 avril 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne

civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 janvier 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

avec constitution de partie civile, les juges doivent prendre en considération non seulement les termes mêmes relevés dans la plainte mais aussi les éléments extrinsèques de nature à donner à l'expression

: - La Société DASSAULT FALCON SERVICE , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

l'homme et des libertés fondamentales en ses dispositions relatives à l'exigence d'impartialité ; "en ce que l'arrêt de la chambre de l'instruction, statuant sur l'ordonnance de non-lieu relative à la plainte

Elisabeth, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 4 février 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

. ; "aux motifs que la plainte déposée par M. et Mme Jean-Paul Z...