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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00470

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

[Z] [X] qui, le 25 novembre suivant, a été mis en examen des chefs d'escroquerie et blanchiment, en bande organisée, et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PLACIER Développement

SIREN 533437877Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

14/06/2026

Voir →

Créations

PLACIER, Nathalie

SIREN 104431879Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

04/05/2026

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Dépôts des comptes

PLACIER ENERGIE

SIREN 917873135Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

18/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PLACIER SAS

SIREN 836950030Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

17/03/2026

Voir →

Modifications diverses

PLACIER ENERGIE

SIREN 917873135Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

15/03/2026

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00706

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[B] [L], né le [Date naissance 1] 2004, a été mis en examen, le 20 janvier 2023, des chefs susvisés commis entre courant 2021 et le 18 janvier 2023, et placé, le même jour, en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02562

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

organisée et complicité de ce même crime, destruction aggravée, association de malfaiteurs et recel aggravé, a déclaré irrecevable la demande d'examen immédiat de son appel contre une ordonnance de placement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02564

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Pour rejeter la demande de nullité de l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00568

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[S] en lui conseillant le placement de la trésorerie de la société dans les fonds Santa Barbara, [K] et Primores ; que reprochant à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00077

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[B] comportait les termes « je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus ou mes biens », en lieu et place des termes « sur mes revenus et mes biens », ce dont il résultait que l'emploi

Source officielle
CC

civ1

à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandesc/M. Y

61372305cd58014677404699

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

B..., différents chèques en vue de placements financiers; que M. B... avait, à cette époque, la qualité de sous-agent de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01251

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité, déclaré le prévenu coupable et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire, alors « que la personne placée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00220

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[P] a été mis en examen du chef d'homicide volontaire, et placé en détention provisoire, le 21 mars 2020.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00221

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[N] [F] a été mis en examen le 7 mai 2020 pour viols et agressions sexuelles aggravés, et placé en détention provisoire le même jour.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01417

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la nullité du débat contradictoire et a confirmé le placement en détention provisoire de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb63ea7c8c1129c07b6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SRP ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849122e41137cbf9fc82e6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04070 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7S ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849133e41137cbf9fc84ef

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S3I ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849139e41137cbf9fc8595

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S46 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a6638cf45b25ce6a01

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04072 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7X ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc235470

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04137 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc23549b

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIL ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb99e5473c8abb618dc9

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04162 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UT3 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618df5

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04157 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTO ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle