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de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Vienne a déclaré d'utilité publique l'aménagement d'une continuité cyclable

Source officielle

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6708c00b445a086e2bcedb8d

Appel

10 octobre 2024

l'Etablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine (ci-après EPFNA) a été autorisé à acquérir, soit à l'amiable soit par voie d'expropriation, les parcelles nécessaires à la réalisation d'un projet de piste

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2301906_20251117

Administratif

17 novembre 2025

environnement est méconnu dès lors que le projet entre dans le champ d’application de la rubrique n° 6 « infrastructures routières sont soumises à un examen au cas par cas, notamment les constructions de pistes

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2201186_20230530

Administratif

30 mai 2023

demeure sans cesse congestionnée, les taxis et les bus sont à l'arrêt dans la seule voie qui leur est réservée depuis la création de la "coronapiste " en mai 2020, tandis que les quatre voies à usage de piste

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civ2

été Swisslife de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2014:C201400

Cassation

11 septembre 2014

bas-côté ; que Monsieur A..., riverain alerté par le bruit, était sorti de chez lui ; qu'il avait retrouvé Monsieur Z... et que ces deux personnes s'étaient dirigées tous les deux à pied, en empruntant la piste

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01383_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Par ailleurs, s'il ressort également des pièces du dossier que des accès piétonniers sécurisés existent, ils ne sont pas généralisés et développés, de même que les pistes cyclables, qui ne conduisent pas

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5ème Chambre

DTA_2301924_20250311

Administratif

11 mars 2025

En vertu de l'article R. 110-2 du code de la route, une piste cyclable est définie comme une chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et aux engins de déplacement personnel motorisés

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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255207

Admin. suprême

16 juillet 2014

Considérant, que si le projet n'est pas inséré dans les réseaux de transport collectifs et n'est pas desservi par les pistes cyclables, cette circonstance ne justifie pas, en l'espèce, compte tenu notamment

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7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028077635

Admin. suprême

16 octobre 2013

architectural d'insertion dans le centre-ville grâce notamment à l'aménagement d'une place centrale et d'espaces verts et, d'autre part, que le site sera desservi à la fois par des accès piétons, une piste

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2ème Chambre

DTA_2205028_20250226

Administratif

26 février 2025

ressort des pièces du dossier que l'intéressée a échangé par message téléphonique, dans la soirée du 26 novembre 2021, jour de l'accident, avec une collègue en mentionnant sa glissade de vélo sur la piste

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400774_20240321

Administratif

21 mars 2024

La métropole TPM soutient que : - les travaux de démolition de la maison ainsi que de son cabanon s'inscrivent dans le cadre de la création d'une piste cyclable ; ladite maison et le cabanon sont accolés

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401435_20240415

Administratif

15 avril 2024

du mois de septembre 2024 et ces travaux impliqueront la réhabilitation des réseaux souterrains secs et humides, ainsi que la création d'un large trottoir côté ouest, de zones de stationnement et de pistes

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300575_20230202

Administratif

2 février 2023

soutiennent que l'urgence est établie par la dégradation des conditions de vie au quotidien des riverains se traduisant par perturbation du sommeil, gaz d'échappement, risques pour la santé, insécurité des pistes

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510145_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Il résulte de l’instruction et notamment du constat de commissaire de justice dressé le 14 octobre 2025 que des travaux de voirie, consistant notamment en la réalisation d’une piste cyclable sont en cours

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2ème Chambre

DTA_2201330_20250630

Administratif

30 juin 2025

erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne la création injustifiée des emplacements réservés E 23 ayant pour objet l'aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales et VC 6 créant une piste

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02248_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Si aucune piste cyclable ne dessert directement le magasin, le pétitionnaire a produit une convention de projet urbain partenarial conclue avec la commune de Beynost le 11 octobre 2021 qui prévoit l'aménagement

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04164_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

l'avenue de l'Epinette, moins fréquentée par les voitures que l'avenue de la Victoire (D 603), rejoindre la piste cyclable sur cette dernière avenue et accéder de manière sécurisée au centre commercial

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d7

Appel

25 avril 2013

Sur le fond, la SIC faisait valoir que, dans le cadre d'un marché d'aménagement des pistes cyclables du Domaine Tuband, elle avait confié à la société SEI, par un contrat de maîtrise d'oeuvre en date du

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4ème Chambre

DTA_2004382_20231221

Administratif

21 décembre 2023

entre les routes départementales 20 et 1005 visant à améliorer la circulation automobile au centre-ville, à desservir les terrains constructibles à l'est de la voie à créer et à aménager une voie cyclable

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4ème Chambre

DTA_2003657_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Source officielle

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