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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a85e9ba5988459c4cfcd
27 janvier 1993
27 janvier 1993
applicable ; Attendu que, par jugement du tribunal correctionnel du 17 avril 1991, Patrick X... a été condamné pour pollution de cours d'eau et la fédération des associations agréées de pêche et de pisciculture
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db7b
22 janvier 1964
22 janvier 1964
PEUVENT SEULS MAINTENIR OU CREER SEMBLABLES ENCLOS : "1 LES DETENTEURS D'UN DROIT FONDE SUR CE TITRE ; "2 LES PROPRIETAIRES DES FONDS SUBMERGES PAR LA RETENUE D'UN BARRAGE ETABLI EN VUE DE LA PISCICULTURE
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007932286
16 décembre 1996
16 décembre 1996
X..., le ministre s'est fondé sur ce que ce dernier s'était rendu avec des collègues, le 15 janvier 1990, vers 22 heures, à bord d'un véhicule administratif, dans une pisciculture afin d'y dérober des
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Z
613721bfcd580146773f6d47
2 juin 1992
2 juin 1992
civil ; Attendu que les époux Z..., propriétaires de trois immeubles, situés à Tourch, à Moelan-sur-Mer et à Concarneau ont, en vue d'installer dans leur propriété de Tourch une entreprise de pisciculture
Source officielleciv2
6137234ccd58014677407f38
7 octobre 1999
7 octobre 1999
avec celle-ci un chalet à Villard de Lans (Isère), une villa au Mureaux (Yvelines) et avait jusqu'à la fin 1996 une automobile de type Citroën XM turbo diesel, qu'enfin il poursuit son activité de pisciculture
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007917586
3 juin 1996
3 juin 1996
application de l'article 432 du code rural doit être précédée d'une enquête publique ; que l'article 1er du décret du 27 décembre 1985 dispose que seules sont soumises à autorisation ou concession les piscicultures
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229803
25 mai 2005
25 mai 2005
régie par les dispositions de la loi n° 64-706 du 10 juillet 1964 modifiée organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles ; Considérant que la société requérante, qui exploite une pisciculture
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468608.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans afin de prévenir les dommages importants que ces oiseaux causent aux piscicultures
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000605_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par ailleurs, l'article 2 de cet arrêté indique qu'en dehors des zones de pisciculture, les opérations d'intervention peuvent être autorisées " sur les sites où la prédation de grands cormorans présente
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936215
27 juillet 2009
27 juillet 2009
. / Dans chaque département, les associations agréées de pêche et de pisciculture et l'association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public sont obligatoirement
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc42
11 mars 1964
11 mars 1964
AVOIR ACQUITTE LES TAXES PISCICOLES ET REFUS DE REMETTRE L'ENGIN AU GARDE-PECHE A TROIS AMENDES DE 50 FRANCS, 100 FRANCS ET 180 FRANCS ET A L'EXCLUSION POUR SIX MOIS DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET PISCICULTURE
Source officielleciv2
61372150cd580146773f2bc0
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Y... une indemnité au titre des salaires versés à des employés chargés d'effectuer un entretien minimal de sa pisciculture et une indemnité pour les frais de remise en état, alors que la cour d'appel n'aurait
Source officiellecr
61372542cd5801467741c46b
9 février 1994
9 février 1994
et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES SALMONIDES (TOS), - L'ASSOCIATION AGREE DE PECHE ET PISCICULTURE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212841_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il a effectué une formation en pisciculture hors sol, aviculture et technique de distribution des produits d'élevage en 2020.
Source officielleChambre 1
DTA_2000230_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne le refus de retirer l'autorisation d'exploiter un plan d'eau en pisciculture accordée I le préfet à M. F : 11.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007745305
9 décembre 1988
9 décembre 1988
X..., à la Fédération départementale d'associationde pêche et de pisciculture, au ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et au secrétaire d'Etat auprès du Premierministre, chargé de
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da4d
2 juin 1965
2 juin 1965
N° 63 - 12 723 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE LA SEINE-MARITIME ET AUTRE C/ SOCIETE INDUSTRIELLE DE CELLULOSE D'ALIZAY.
Source officiellecr
613724fbcd5801467741a009
26 mai 1987
26 mai 1987
jugement, le procès-verbal n° 928 avait été versé à la procédure, d'autre part, que s'il n'était pas justifié de la transmission du procès-verbal n° 932 à la fédération départementale de pêche et de pisciculture
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008107478
12 février 2003
12 février 2003
maximale pendant laquelle un propriétaire riverain est tenu d'accorder gratuitement le droit de pêche à une association agréée ou à la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture
Source officiellePage 14 sur 22
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