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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721b4cd580146773f6569
12 novembre 1992
12 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Air France, dont le siège social est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91519
9 mai 2014
9 mai 2014
Michel X..., qui avait été engagé le 2 juillet 1979 en qualité d'officier pilote de ligne stagiaire au sein de la compagnie Air Inter et était devenu commandant de bord le 17 décembre 1987, a vu son contrat
Source officielleciv1
60794d089ba5988459c47d8c
4 juin 2002
4 juin 2002
, l'avion piloté par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06612
9 février 2016
9 février 2016
[M], salarié en qualité de pilote depuis 2000 de la compagnie Air Austral, dont M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150887
7 janvier 2015
7 janvier 2015
The company had not verified the pilot’s qualifications. In the present case the pilot was not qualified to fly the aircraft given to him.
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55904
29 janvier 1975
29 janvier 1975
ARTICLES 1134 ET 1184 DU CODE CIVIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 12 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43452
5 novembre 1985
5 novembre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UN AVION DE LA SOCIETE AIR-GUADELOUPE S'EST ABIME EN MER AU LARGE DE L'ILE DE MARIE-GALANTE ET QUE LA PLUPART DES PASSAGERS
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183619
25 juin 2003
25 juin 2003
laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours gracieux tendant à l'attribution de l'indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 1 à compter de l'obtention de son brevet de pilote
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616091fcdb7ff645d8566432
27 mai 2014
27 mai 2014
de l'aviation civile pour l'exercice de ses fonctions de pilote au sein de la compagnie et de l'absence de toute possibilité de reclassement au sol.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1726a1876057df5d4fc
18 mai 2022
18 mai 2022
Brit Air est composé d'officiers pilotes de ligne et de commandants de bord.
Source officiellesoc
6137249ecd58014677416fe0
17 mai 2005
17 mai 2005
X... et 41 autres salariés, ont été engagés en qualité de pilotes par la société Air Inter, devenue en 1996 Air France Europe ; que le contrat de travail de l'ensemble du personnel de cette société a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616258efa2370d151415abc5
5 mars 2014
5 mars 2014
[Q] [H] a été embauché par la SA Air France en qualité d'officier pilote de ligne.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10952
25 septembre 2019
25 septembre 2019
affectés à ce secteur, il appartient à la cour, non de se prononcer sur le bien-fondé de la procédure mise en oeuvre par Brit Air à l'égard des pilotes de Fokker 100, et notamment sur la réalité du motif
Source officielleciv1
6079435f9ba5988459c421b3
21 décembre 1976
21 décembre 1976
DANS UN ETANG, QUE CES DEUX PASSAGERS ET LE PILOTE ONT TROUVE LA MORT DANS CET ACCIDENT ; QUE LES CONSORTS Z...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225994_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2022 et le 6 janvier 2023, le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), représenté par Me Ciray, demande au juge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00561
10 mars 2009
10 mars 2009
; que la cour d'appel a déclaré qu'en diffusant les curriculum vitae des pilotes auprès de quelques sociétés du groupe Air France, l'employeur avait établi qu'il était impossible de trouver un emploi
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61627e9b38d18b7ebf63d1e1
20 juin 2013
20 juin 2013
[R] [D], qui avait été engagé, le 12 janvier 1973, en qualité de pilote de ligne au sein du personnel navigant technique statutaire de la compagnie Air France et était devenu commandant de bord le 13 décembre
Source officiellesoc
6137231bcd58014677405815
29 octobre 1998
29 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), dont le siège est ..
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00876
13 mai 2014
13 mai 2014
X... a été engagé le 29 novembre 1979 en qualité de pilote de ligne par la société Air Inter, aux droits de laquelle vient la société Air France ; qu'il a été promu commandant de bord le 13 juillet 1988
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD000487116
16 février 2021
16 février 2021
Les pilotes de l’US Air Force firent une première reconnaissance post-attaque immédiatement après la frappe puis, vers 8 heures, un avion sans pilote inspecta le site. 25.
Source officiellePage 14 sur 131